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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2300884_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le préfet de l'Orne soutient que la requête est irrecevable au motif que le message adressé à M. C le 6 décembre 2022 ne contiendrait aucune décision.
Source officielle11ème chambre
DTA_2312565_20260224
24 février 2026
24 février 2026
précisément, dans un but de bienveillance », qu’un élève à « eu quelques échanges de messages avec son numéro professionnel.
Source officielle8ème chambre
DTA_2213403_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
D à l'OFPRA mentionnant ces erreurs, d'attestations non circonstanciées, de transfert d'argent à compter de l'année 2021, d'échanges par messagerie et des photographies de fiançailles non identifiables
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210524_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
S'agissant du projet dénommé " Content Hub " visant à développer une solution permettant aux fournisseurs d'intégrer leurs prestations de voyage dans l'application de la requérante, le MESRI, dans ses
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2207851_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
En outre, il ressort des pièces du dossier que les étudiants destinataires des messages adressés par le requérant ont demandé sans succès à ce dernier de cesser de prendre contact avec eux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101611_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
En outre, bien que les courriels qu'adressait le requérant à certains professionnels du secteur émanaient essentiellement de sa messagerie personnelle, le contenu de certains messages montre qu'au moins
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407069_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
F lui aurait envoyé cinq ou six messages sur l'application Messenger dans lesquels il lui aurait fait des avances, auxquels elle n'a pas répondu.
Source officielle5ème chambre
DTA_2314140_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le premier courriel, du 6 janvier 2023, transfère des messages relatifs au renouvellement d’une certification de la société par un auditeur externe et comprend le plan d’audit prévu.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415030_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Par un message électronique du 5 août 2024, la gestionnaire des ressources humaines de la ville de Fontainebleau a indiqué à Mme C que cet avis ne valait pas arrêt de travail, et qu'il lui appartenait
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506093_20260218
18 février 2026
18 février 2026
D..., représentés par Me Mesa, demandent au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n°9214 émis le 9 juillet 2025 par le centre des finances publiques de Revel pour le compte de la communauté de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501988_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
impossibilité d’obtenir un rendez-vous en vue du dépôt de sa demande de titre de séjour, elle se borne à produire une capture d’écran non datée de la plateforme de prise de rendez-vous et de copie de messages
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506181_20260226
26 février 2026
26 février 2026
font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515692_20260217
17 février 2026
17 février 2026
font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515719_20260217
17 février 2026
17 février 2026
font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507995_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501173_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations ", et aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503175_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations ", et aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500834_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
conditions de notification des communications de l'administration dans le cadre des différentes procédures dématérialisées d'acquisition ou de perte de la nationalité française précise que : " Tout message
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600054_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600412_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par un message électronique du 3 février 2026, Mme B... a demandé au préfet du Gers sa position sur son éligibilité en vue de son éventuelle candidature aux prochaines élections municipales dans la commune
Source officiellePage 24 sur 665