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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209497_20220729

Administratif

29 juillet 2022

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1ère Chambre

DTA_2008996_20240102

Administratif

2 janvier 2024

A B, représenté par Me Moreau-Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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2ème chambre

DTA_2103508_20230210

Administratif

10 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2022, la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

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7ème chambre

DTA_2104488_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2022, l'institut médico-éducatif Les Trois-Lucs, représenté par AARPI MB AVOCATS, agissant par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à la mise

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5ème Chambre

DTA_2103606_20230404

Administratif

4 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, la commune de Poussan, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

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OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2407727_20250327

Administratif

27 mars 2025

B C, représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314028_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 24 novembre 2023 à 20 h 40 et le 28 novembre 2023 à 9 h 00, Mme A B, représentée par Me Moreau Bechlivanou, demande

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219017_20221012

Administratif

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté Me Moreau, demande au juge des référés

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219019_20221012

Administratif

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, demande au juge des

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JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2100666_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Le 3 octobre suivant, il tenté d'avaler un morceau de substances illicites afin de le dissimuler de la vue des surveillants.

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2500977_20250305

Administratif

5 mars 2025

A B, représenté par Me Moreau-Talbot, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français

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Chambre 3

DTA_2101418_20250311

Administratif

11 mars 2025

Gérer des examens et les diplômes : / () / - Sur l'extranet pour les professeurs et élèves, visibilité avec choix de cocher les morceaux imposés visibles / () / 6.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501632_20250217

Administratif

17 février 2025

C et Mme D aux fins de suspension de l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne les a mis en demeure de quitter le logement qu'ils occupaient à Montereau-Fault-Yonne.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305486_20230904

Administratif

4 septembre 2023

Mme B est domiciliée à Ruy-Montceau, en Isère (38300).

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307414_20230621

Administratif

21 juin 2023

ressortissant malien, a été contrôlé au point de passage de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle le 14 juin 2023 à 12h15, après que le transporteur a refusé son embarquement pour un vol à destination de Montréal

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324325_20231026

Administratif

26 octobre 2023

d'urgence dont il se prévaut eu regard notamment de son parcours académique et de ses projets, à propos desquels il ne mentionne que la nécessité de se préparer à un mémoire de recherche à l'université de Montréal

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519851_20251124

Administratif

24 novembre 2025

A..., que les impositions litigieuses ont été établies par le service des impôts des particuliers de Montereau-Fault-Yonne, situé dans le département de Seine-et-Marne, dans lequel le requérant a d’ailleurs

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2100127_20221213

Administratif

13 décembre 2022

En premier lieu, il résulte de l'instruction que, par décision du 6 novembre 2020, édictée avant l'introduction de la présente instance, le directeur du centre des finances publiques de Montereau a procédé

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511321_20251126

Administratif

26 novembre 2025

A... résidant à Montereau-Fault-Yonne (77130), il y a lieu de transmettre les conclusions susvisées au pôle social du tribunal judiciaire de Melun.

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