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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300185_20250702
2 juillet 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin de décharge présentées par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel Centre France doivent être rejetées.
1ère Chambre
DTA_2203516_20260213
13 février 2026
Loire, Bretagne les sommes demandées par la commune de Blain et la Mutuelle d'Assurance des Instituteurs de France à ce même titre.
8ème chambre
DTA_1900623_20231229
29 décembre 2023
La Communauté devrait dès lors être divisée en zones présentant de telles conditions comparables, afin de faciliter une telle reconnaissance mutuelle ".
4ème Chambre
DTA_2200567_20250107
7 janvier 2025
par actions simplifiée unipersonnelle Euro-information-européenne de traitement de l'information (Euro Information), la société européenne Chubb European Group SE et la société MMA IARD Assurances Mutuelles
5ème Chambre
DTA_2109928_20250507
7 mai 2025
La société d'Assurances du Crédit Mutuel - Iard, son assureur, lui a versé la somme de 5 440, 90 euros.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2411315_20260423
23 avril 2026
ou carences du contrôle de cette autorité ne se substitue pas à celle de ces mutuelles vis-à-vis de leurs sociétaires.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2319463_20231009
9 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, la mutuelle générale des cheminots représentée par Me Giard-Tezenas du Montcel et Me Doguet conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301455_20231009
l'ordonnance du 3 octobre 2022, à : - Me Sophie Lafarge en qualité de liquidateur de la société DGMP SAS ; - la société Eurovia Picardie ; - la société Eurovia Management ; - et à la société mutuelle
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207326_20230317
17 mars 2023
Iard Assurances Mutuelles, d'autre part.
DTA_2106927_20240626
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, la société anonyme Assurances du Crédit Mutuel IARD, représentée par Me Michel, demande au tribunal : 1°) de condamner la
3 ème Chambre
DTA_2205168_20250123
23 janvier 2025
Par la présente requête, la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie Seine demande au tribunal d'annuler ce titre de recette.
2ème Chambre
DTA_2301337_20260127
27 janvier 2026
Il soutient que : - il n’est pas l’auteur des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés au préjudice des sociétés Mutuelle générale et GMF Vie ; à cet égard, le service ne pouvait se fonder sur les éléments
DTA_2204606_20221013
13 octobre 2022
date du 1er mars 2022 soient déclarées communes et contradictoires, d'une part, à la société Bk Carrelage, à la société Technisol et à leurs assureurs les compagnie Mma Iard et Mma Iard Assurances Mutuelles
Vice-Président CHARVIN
DTA_2104847_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 septembre 2021 et 13 janvier 2022, la société anonyme Assurances du Crédit Mutuel Iard, représentée par la SCP d'avocats Sardin
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310308_20241114
14 novembre 2024
D, par l'ordonnance susvisée 18 juin 2024 soit étendue à la compagnie d'assurance ALLIANZ I.A.R.D, à la société d'assurance mutuelle l'Auxiliaire, à la société Betek Ingenierie, à la Sarl Idtique, à la
ORTA_1428583_20251219
19 décembre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société MUTUELLE ASURANCE demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510448_20251117
17 novembre 2025
La procédure a été communiquée à la société Lumage, à la Mutuelle des architectes français assurances et à la Société mutuelle d’assurances du bâtiment et des travaux publics, qui n’ont pas produit d’observations
DTA_2504108_20250605
5 juin 2025
Sur la demande présentée par Mme D d'enjoindre à la CPAM du Var, à la MNT et la Mutuelle EMOA à produire chacun, le relevé détaillé de leurs débours : 3.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2310568_20250228
28 février 2025
D B et aux sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles.
DTA_2305978_20250402
2 avril 2025
Mutuelles, à la MMA Iard, à la société Tremelo, et au Bureau d'Etudes Brosset.
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