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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2108103_20221107
7 novembre 2022
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration le cas échéant, 2°) d'annuler la
2ème chambre
DTA_2202525_20220908
8 septembre 2022
E G, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui renouveler son certificat de résidence algérien,
4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2326051_20240125
25 janvier 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au préfet de police de lui communiquer l'intégralité
10ème Chambre (JU)
DTA_2314404_20240119
19 janvier 2024
A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet de
8e Section - MESD
DTA_2317896_20230803
3 août 2023
B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de lui communiquer son entier dossier
DTA_2317902_20230803
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 juillet et 3 août 2023, Mme B A, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
4ème chambre
DTA_2403806_20241105
5 novembre 2024
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet de communiquer son entier dossier ; 2°) d'annuler les décisions du 14 novembre 2023 par lesquelles le préfet de la
6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217631_20221124
24 novembre 2022
E A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le
DTA_2506415_20250324
24 mars 2025
Martin-Genier ; - les observations de Me Gabori, substituant Me Namigohar, représentant M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513770_20250811
11 août 2025
B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
ORTA_2507215_20250502
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, Mme A se disant Kadoukpe Akobi, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article
ORTA_2501129_20250123
23 janvier 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2501131_20250123
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2503685_20251117
17 novembre 2025
B..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet du Calvados d’enregistrer
ORTA_2503735_20251120
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet du Calvados d’enregistrer
ORTA_2521751_20260209
9 février 2026
A..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2025 par lequel le préfet de
ORTA_2602368_20260206
6 février 2026
A..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
ORTA_2510492_20260210
10 février 2026
A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter sans délai le territoire français
DTA_2523058_20250901
1 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dhiver ; - les observations de Me Raymond, substituant Me Namigohar, avocat de M.
4ème Chambre (JU)
DTA_2408917_20241118
18 novembre 2024
D B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 24
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