Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301171_20230203
3 février 2023
3 février 2023
H K E, ressortissant philippin né le 28 novembre 1991 à Vigan City (Philippines), est entré sur le territoire français le 26 novembre 2018 sous couvert d'un visa court séjour.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2424317_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il produit par ailleurs la liste des médicaments essentiels dont il ressort qu'à l'exception du prednisone, ces médicaments ne sont pas commercialisés aux Philippines.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508254_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
AREP, - la société Altrad Arnholdt, - la société Lefevre, - la société entreprise Alain Le Ny, - la société Coanus couverture, - la société Baudin Chateauneuf, - la société entreprise Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508549_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
de travailler, alors qu’il a un niveau d’ingénieur et a obtenu un diplôme en Allemagne, et d’obtenir des droits sociaux l’empêchant de subvenir aux besoins de sa famille ; Comment by GAYRARD Jean-Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508550_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
délai d’attente sans récépissé est trop long, la décision la prive du droit de travailler et d’obtenir des droits sociaux l’empêchant de subvenir aux besoins de sa famille ; Comment by GAYRARD Jean-Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303256_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
La SAS Atelier d'architecture Philippe Prost (" AAPP ") a été mandatée pour la maîtrise d'œuvre. Le Bureau d'études SAS Ote Ingénierie s'est vu confier la maîtrise d'œuvre technique.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505065_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A... en classe de 3ème au collège Gérard Philipe à Avignon ; 2°) d’enjoindre le réexamen de sa demande de changement de collège.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110176_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Conseil et Ingénierie, Atelier Barani, Marc Barani Architectes, AR Thèmes Associés, Brunet Saunier Architecture, Périphériques Architectes Marin + Trottin Architectes, Périphériques Architectes AFJA, Philippe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406409_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
D C, ressortissant philippin, né le 19 août 1972, a sollicité du préfet des Alpes-Maritimes la délivrance d'un titre de séjour le 25 août 2023 en qualité de parent accompagnant d'enfant malade.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2408891_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, représentant Mme D C en sa présence. La clôture de l'instruction a été différée au 5 juillet 2024 à 15h00.
Source officielle6ème chambre
DTA_2501070_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Mme D..., ressortissante philippine, a sollicité, la délivrance d’un titre de séjour en qualité de « parent accompagnant un enfant étranger mineur malade ».
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307809_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
C B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Gérard Philipe située 1326 rue de l'Université à Béthune (62400) ; 2°) d'ordonner à M
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206866_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
C B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Gérard Philippe située 1326 rue de l'Université à Béthune (62400) ; 2°) d'ordonner à
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302285_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B a bénéficié, à compter du 14 septembre 2021, d'une convention d'occupation d'un logement au sein de la résidence universitaire Gérard Philippe, gérée par le CROUS de Lille.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403699_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
société ETF ; - la société Sdel Infi ; - la société Fayat Energies Services ; - la société Ingerop conseil et Ingénierie ; - la société Artelia ; - la société Arep Architectes ; - la société Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403699_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
société ETF, - la société Sdel Infi, - la société Fayat Energies Services, - la société Ingerop conseil et Ingenierie, - la société Artelia, - la société Arep Architectes, - la société Philippe
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501124_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Jean-Luc A et Philippe C demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du
Source officielle7ème chambre
DTA_2104005_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B et Mme D résidaient dans leur appartement situé au 44 avenue Philippe Solari à Aix-en-Provence.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409477_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, les sociétés Atelier Ligne C et Ibi Brun Philippe, représentées par Me Robert, demandent qu'il leur soit donné acte qu'elles ne s'opposent pas
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402101_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., Didier Bisson, Philippe Lemaire, Jean Leveque, Mathieu Leveque, Nicolas Leveque et Fabien Noisette, représentés par Me Dalibard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 03711023D0046
Source officiellePage 24 sur 263