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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400258_20250613
13 juin 2025
Mme B, allocataire auprès de la caisse d'allocations familiales de l'Indre, a fait l'objet d'une vérification de sa situation en raison d'une suspicion de fraude.
3ème Chambre
DTA_2303214_20241106
6 novembre 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 16 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - M. Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - M.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500054_20250128
28 janvier 2025
de la cour d'appel de Besançon, par ailleurs conjoint de la directrice principale des services de greffe, est défavorable et encore plus incompréhensible ; - Ces avis hiérarchiques, qui sont des copier-coller
ORTA_2500060_20250128
ORTA_2500066_20250128
ORTA_2500072_20250128
hiérarchique, signé par le délégué à l'administration régionale judiciaire de la cour d'appel de Besançon, est défavorable et encore plus incompréhensible ; - Ces avis hiérarchiques, qui sont des copier-coller
ORTA_2500073_20250128
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403408_20250610
10 juin 2025
A à régulariser sa requête en produisant la copie de sa demande indemnitaire adressée à l'administration. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505144_20250605
5 juin 2025
Par une lettre du greffe du 19 mai 2025, elle a été invitée à produire une copie complète de cette décision dans un délai de quinze jours.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303751_20230524
24 mai 2023
Elle n'a pas, non plus, produit la décision attaquée et une copie de celle-ci.
ORTA_2213033_20221005
5 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 411-3 du même code : " Les requêtes, doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées d'une copie ". 3.
ORTA_2311733_20231107
7 novembre 2023
ORTA_2313318_20231218
18 décembre 2023
Selon l'article R. 411-3 du même code, " Les requêtes, doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées d'une copie ". 3.
ORTA_2500264_20250617
17 juin 2025
B à régulariser sa requête en produisant la copie de la décision attaquée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_2105540_20231221
21 décembre 2023
Il fait valoir, à titre principal, que la requête est irrecevable en raison de l'absence de production de la délibération du conseil municipal autorisant le maire à ester en justice et, à titre subsidiaire
DTA_2514780_20250903
3 septembre 2025
Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Fait à Montreuil, le 3 septembre 2025. Le juge des référés, J.-F.
Juge unique (6)
DTA_2003249_20220726
26 juillet 2022
de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de bâtiments situés au 150 rue de Richwiller à Kingersheim ; 2°) de mettre à la charge de
DTA_2003312_20220726
enregistrée le 8 juin 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Euro Dépôt Immobilier, représentée par Mes Goarant-Moraglia et Pronier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403063_20240805
5 août 2024
Elle soutient que : - l'aire d'accueil est inexistante et l'aire de " lisse " indisponible en raison de travaux ; l'aire de grand passage la plus proche ne correspond pas aux obligations fixées par le
3ème chambre
DTA_2402165_20250521
21 mai 2025
C a produit une copie intégrale de son acte de naissance avec l'inscription en mentions marginales de son premier mariage célébré le 24 août 1976 ainsi qu'une une copie intégrale de son acte de mariage
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