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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2400239_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2314904_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2314940_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2316804_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318910_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401091_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations Me de Lespinay, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401430_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moreno ; - les conclusions de Mme Massiou, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402719_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2405050_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations Me Pollono, représentant Mme D.... Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2405465_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations Me Pavi, substituant Me Pollono, en présence de M. B...

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2406846_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403674_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Les rapports de Mme Moreno ont été entendus au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403985_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - les conclusions de M. Geffray, rapporteur public, - et les observations de Mme A....

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2404305_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2404358_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Les rapports de Mme Moreno ont été entendus au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... F... C... et la jeune G...

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2407051_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2408461_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations de M. D.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2409083_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, M. Lehembre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2409160_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2410022_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

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