Cros ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - les observations de Me Sauret pour Mme B épouse G, M.

Il est en outre défavorablement connu des services de police pour des faits de vente à la sauvette, de conduite sans permis et sans assurance, de vol en réunion sans violence, de violences commises en

B A, ressortissant nigérian, né le 10 janvier 1978 à Jaba (République fédérale du Nigéria) est titulaire du diplôme d'agent de prévention et de sécurité, du certificat de sauveteur secouriste du travail

A avait été signalé pour des faits de vente à la sauvette, que l'intéressé allègue être entré sur le territoire il y a cinq ans, ne peut être regardé comme se prévalant de liens suffisamment anciens, forts

B soutient que son comportement ne constitue pas une menace à l'ordre public, il ressort de l'arrêté contesté que celui-ci a été signalé par les services de police pour des faits de vente à la sauvette

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2025, la société par actions simplifiée Groupe Chailan, représentée par Me Sauret et Me Tosi, demande au juge des référés : 1

Si la société Hermione soutient également que la pandémie de covid-19 a entrainé l'annulation des épreuves du certificat d'aptitude à la profession de maitre-nageur sauveteur (CAEPMNS) en 2021 et verse

B du Morbihan et du directeur du stage, et qu'à l'issue de cette formation, elle a obtenu des attestations de " caisson flash over " et " conduite de véhicule pompe " ainsi qu'un diplôme de nageur sauveteur

A... avait été mis en cause en qualité d’auteur de faits de transport, acquisition, détention et offre ou cession non autorisés de stupéfiants, commis le 17 novembre 2023, 96 sachets de cannabis ayant

A la suite d'un déclenchement, le 15 janvier 2024, d'un portique de sécurité et de la remise par l'intéressé d'un sachet contenant un téléphone portable et un câble de chargement, la cheffe d'établissement

B a été trouvé en possession de drogues de synthèse, à savoir 145 sachets d'ecstasy et 15 grammes de cocaïne, et qu'il a été placé en garde à vue à ce titre.

A B, entrepreneur individuel du " camping le Saillet ", conteste le titre exécutoire émis par la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves le 13 décembre 2023 d'un montant de 1 755,62 euros au

remise pour le lot technique n°12 " électricité " du marché à procédure adaptée portant sur les prestations en vue de la conception et du suivi de la réalisation de la réhabilitation de la salle Pierre Salvet

qu’il est inséré en France alors que, par ailleurs, il est défavorablement connu des services de police sous différentes identités ou différentes dates de naissance pour des faits « de vente à la sauvette

pour des faits de vente et de mise en vente de produits sous une marque contrefaite et qu'il est connu au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de violence avec arme, vente à la sauvette

titulaire de deux diplômes de technicien géomètre topographe obtenus en 2011 et 2019, avoir obtenu le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité en 2023, avoir suivi une formation en 2022 de salarié sauveteur

Elle a par ailleurs obtenu un certificat de compétences " Citoyen Sauveteur " le 25 novembre 2024.

conteste pas avoir manqué à son obligation de rendre compte alors qu'il était mis en cause dans une affaire de soustraction frauduleuse de divers objets mobiliers au préjudice de deux vendeurs à la sauvette

faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, vol aggravé par deux circonstances sans violence, détention de tabac sans document régulier, recel en bande organisée, vente à la sauvette

du matin pour une période de deux ans ; * elle est inadaptée en ce qu'elle ne permet pas de répondre aux troubles à l'ordre public allégués et risque, au contraire, de favoriser les ventes à la sauvette