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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2507499_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311278_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Vincente, représentant M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304939_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304953_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2510744_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210082_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208984_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209197_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 29 avril 2022, M.

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2204511_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Gaspard-Truc, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302279_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302560_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300679_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2110983_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Gaspard-Truc, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107728_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107085_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106200_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 janvier 2024 : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106579_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 9 février 2021, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106580_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106581_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2000337_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Source officielle

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