Sur la fin de non-recevoir opposée par la rectrice de l'académie de Lyon : 2.

Elle soutient que : - l'absence de nomination des professeurs absents constitue une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l'instruction qui constitue un droit fondamental ; - l'urgence

Elle soutient que : - l'absence de nomination des professeurs absents constitue une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l'instruction qui constitue un droit fondamental ; - l'urgence

Elle soutient que : - l'absence de nomination des professeurs absents constitue une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l'instruction qui constitue un droit fondamental ; - l'urgence

Elle soutient que : - l'absence de nomination des professeurs absents constitue une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l'instruction qui constitue un droit fondamental ; - l'urgence

Lorsque le bordereau est signé non par l'ordonnateur lui-même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont, dès lors, les nom, prénom et qualité de cette

; en outre, le rectorat considérant ses absences dues à ses fonctions représentatives comme des absences injustifiées et non rémunérées, les refus d'autorisations d'absences la placent dans une situation

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 23 novembre 2022, 15 décembre 2022 et 7 septembre 2023, Mme C B, agissant en son nom et en qualité de représentante

A supposer même que la requérante était absente à l'examen final, le jury ne pouvait, sans commettre d'erreur de droit, s'abstenir de l'évaluer. 5.

A..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils, D...

D..., représentée par Me Joyce Pitcher, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au rectorat de l’académie de Lille de communiquer tout élément permettant d’éclairer le tribunal quant aux absences de

d'un autre État membre en vertu d'un accord de représentation prévu à l'article 8 du règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire

D..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son enfant mineure B...

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Coutiches, que les conclusions à fin d'annulation de M.

A..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son enfant mineur C...

La requête indique les nom et domicile des parties.

de preuve de ce que ses délégants étaient effectivement empêchés ou absents ; elle rappelle également que M.

de preuve de ce que ses délégants étaient effectivement empêchés ou absents ; elle rappelle également que M.

; que les élèves ont été continuellement pris en charge par leur établissement scolaire sur la période d’absence de leur professeure, y compris en l’absence de suppléant ; qu’une suppléante a été recrutée

La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1