de circulation. / Accès aux espaces de stationnement depuis la voirie publique. / Lorsque l'opération prévoit la réalisation de plus de 50 places de stationnement, les accès au parking doivent intégrer

Aux termes de l'article N3 du même règlement : " Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public.

D'autre part, aux termes de l'article U3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Villers-le-Lac : " 1 - ACCES / Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale

, en dehors des chemins aménagés, sur le rivage de la mer et sur les dunes et plages appartenant au domaine public ou privé des personnes publiques lorsque ces lieux sont ouverts au public (…) ».

ne soit pas ouverte à la circulation publique, que le plan de masse en matérialise l’assiette et permet d’identifier l’accès aux parcelles.

ouverts à la circulation publique (…) ».

activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public ".

La circulation et le stationnement sur cette voie ont été fortement modifiés.

de la voirie routière ; la décision relative au déclassement partiel du domaine public routier du tunnel de la Comédie et d'une partie des voies Victor Hugo et Frédéric Mistral, autorisant le recours

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lorsque le terrain n'est pas directement desservi par une voie ouverte à la circulation publique, le plan de masse indique l'emplacement et les caractéristiques de la servitude de passage permettant d'y

Aux termes de l'article L. 2213-1 de ce code : " Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et l'ensemble des voies publiques ou privées ouvertes

sur les routes nationales, les routes départementales et l'ensemble des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus

la pêche maritime ; - le principe du libre accès des riverains à la voie publique ne permet pas aux autorités municipales de lui opposer la circonstance que la circulation des véhicules sur ce chemin

Ce chemin, dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il aurait été classé dans les voies communales, est ouvert à la circulation publique et, par suite, affecté à l'usage du public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc ; - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public.

attenantes et zones d’attente accessibles au public, les escaliers, ascenseurs et circulations publiques, les zones menant vers les services du parquet, le secrétariat de la procureure et le secrétariat

voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande

En premier lieu, aux termes de l’article UC 3 du règlement du PLU, relatif aux conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public : « 1- Accès

à la voie publique dès lors qu'elle dispose d'un droit de passage sur la parcelle voisine cadastrée section E n° 1224 laquelle débouche sur une voie communale ouverte à la circulation automobile et qui