diminution de la déformation, puis il a été décidé la pose d'un plâtre, qui a été retiré le 27 janvier 2022 ; -au retrait du plâtre, le bras B était gonflé et déformé et il n'a pas été prescrit de séances

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Elle soutient que : - il n'est pas établi que la commission de recours était régulièrement composée lors de la séance au cours de laquelle la décision attaquée a été prise ; - la décision attaquée

du comité médical du 27 octobre 2021 ne l'informe ni de l'heure de la séance où son dossier sera examiné, ni du motif de sa saisine ; -le courrier du 27 octobre ne lui a été notifié que le 8 novembre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de M.

Par un courrier du 21 juin 2021, Mme C a été informée de la date de la séance de la commission de réforme, de la possibilité de consulter son dossier, de présenter des observations écrites et de se faire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme Fabre, conseillère, - les conclusions de M.

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte doit être accueilli. 4.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lenoir, - les conclusions de M.

G, qui se dit économe et responsable, soutient vivre de façon effective à Montpellier, profiter de la générosité de sa mère afin de faire des économies sur ses charges courantes et effectuer de courts

G, qui se dit économe et responsable, soutient vivre de façon effective à Montpellier, profiter de la générosité de sa mère afin de faire des économies sur ses charges courantes et effectuer de courts

G, qui se dit économe et responsable, soutient vivre de façon effective à Montpellier, profiter de la générosité de sa mère afin de faire des économies sur ses charges courantes et effectuer de courts

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Clen, - les conclusions de M.

Elle soutient que : - les actes attaqués méconnaissent l’article 23 du décret n°2007-400 du 22 mars 2007 ; - ils sont entachés d’une erreur de droit, dès lors que le ministre n’établit pas que les candidats

de réception en date du 30 mars 2021, reçue le 7 avril suivant, de la tenue de la séance du 4 mai 2021, du lieu où se tiendrait cette séance, de l'heure à laquelle les affaires la concernant seraient

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chaufaux, - les conclusions de M. Louvel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Soddu ; - et les observations de Me Haddad, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Il ressort des pièces du dossier que, lors de la séance du 7 mars 2024 au cours de laquelle elle a examiné le recours administratif préalable obligatoire formé par Mme A, la commission de recours contre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.