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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2327764_20250708
8 juillet 2025
La société Air France demande la décharge du paiement de l’amende. 2.
DTA_2315069_20250325
25 mars 2025
La société Air France demande l'annulation de cette décision ou la décharge du paiement de l'amende. 2.
DTA_2315072_20250325
3e Section - 2e Chambre
DTA_2406715_20260330
30 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Royal Air Maroc est rejetée.
DTA_2404069_20260316
16 mars 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Air France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2404071_20260330
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Air France doit être rejetée en toutes ses conclusions.
DTA_2404076_20260316
DTA_2424630_20251127
27 novembre 2025
Il résulte de ce qui précède que les conclusions de la société Air France doivent être rejetées.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2429949_20250708
Il soutient que les moyens soulevés par la société Air France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2433882_20251127
DTA_2433883_20251127
DTA_2419889_20251113
13 novembre 2025
La société Air France a ainsi manqué aux obligations de contrôle qui lui incombent. 6.
DTA_2423529_20251113
D E C I D E : Article 1er : Le montant de l’amende infligée à la société Air France est ramené de 10 000 euros à 5 000 euros.
DTA_2423536_20251113
DTA_2423539_20251113
DTA_2423559_20260205
5 février 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Air France doit être rejetée dans toutes ses conclusions.
DTA_2410025_20250610
10 juin 2025
DTA_2503478_20260219
19 février 2026
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2207457_20221026
26 octobre 2022
; ils se maintiennent sur l'aire d'accueil malgré l'expiration de leur autorisation d'installation, au-delà du délai de trois mois.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2204086_20230706
6 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de la société Avanti Air GmbH et Co.KG sont rejetées.
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