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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2019395_20221129
29 novembre 2022
Il résulte de l'instruction et en particulier du rapport d'expertise qu'une assistance a été nécessaire pour l'aide aux soins et d'hygiène, l'entretien de la maison, ainsi que la prise en charge de son
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2518180_20251022
22 octobre 2025
D..., représentée par Me Astruc-Gavalda, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), de
6ème Chambre
DTA_2100044_20230321
21 mars 2023
Il résulte du rapport d'expertise que l'expert a retenu une assistance par tierce personne de trois heures par jour du 9 mars au 17 avril 2014, alors que le requérant ne pouvait pas s'appuyer sur sa jambe
7ème chambre
DTA_2509145_20251028
28 octobre 2025
D..., désigné en qualité d’expert par ordonnance du 10 juin 2025 du juge des référés dans le cadre de l’instance n° 2505684 ; 2°) de désigner tout autre expert en remplacement pour réaliser l’expertise
4 ème Chambre
DTA_2101813_20230214
14 février 2023
En outre, l'expertise amiable organisée avec le CHU de Rouen, et alors même que le rapport d'expertise a été annexé aux conclusions de l'expert judiciaire, n'a pas davantage été réalisée au contradictoire
DTA_2503839_20250612
12 juin 2025
B E représenté par Me Boulogne Yang-Ting, demande au juge des référés du tribunal de : 1°) prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), de
DTA_2501183_20250425
25 avril 2025
D F, représenté par Me Gaborit, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), de l'Office national
DTA_2223265_20230119
19 janvier 2023
Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 4.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2412942_20250710
10 juillet 2025
Il soutient que l'expertise demandée est utile.
DTA_2512130_20251015
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Heurton, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), de l’Office national
DTA_2213582_20230302
2 mars 2023
Sur des frais d'assistance par une tierce personne pour les besoins de la vie quotidienne : 40.Il résulte en premier lieu de l'instruction, notamment du rapport de l'expert judiciaire, non contesté
6e Section - 1re Chambre
DTA_2210871_20240322
22 mars 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que l'état de santé de la victime en lien avec les fautes commises nécessitait une assistance par tierce personne à raison de quatre heures
4ème Chambre
DTA_2103676_20250404
4 avril 2025
pas été soumis à l'expert et aux parties au cours des opérations d'expertise ou dans le cadre de dires à expert à la suite du pré-rapport établi par ce dernier.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2508817_20251009
9 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2025, l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, représentée par son directeur général, déclare qu’elle ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2206927_20230405
5 avril 2023
L'expert, dans la conduite des opérations de l'expertise qui lui est confiée et dont il définit librement les modalités pratiques, de concert avec les parties, ne saurait se voir soumis à d'autres obligations
DTA_2300775_20230627
27 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 mai 2024, l'assistance publique hôpitaux de Marseille, représenté par Me Carlini, déclare ne pas s'opposer à la mission d'expertise, sous ses plus expresses protestations
CHAMBRE 1
DTA_2103270_20250630
30 juin 2025
à maîtrise d'ouvrage pendant l'expertise judiciaire et les frais d'expertise judiciaire.
5ème chambre
DTA_2108049_20220718
18 juillet 2022
D sollicite l'exportation de ses gamètes pour pouvoir bénéficier d'une assistance médicale à la procréation en Allemagne.
DTA_2225111_20230308
8 mars 2023
C L, Mme B D représentés par Me Shalabi demandent au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), de
DTA_2211068_20220808
8 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, l'Assistance-publique Hôpitaux de Paris (AP-HP) demande au tribunal de prescrire une expertise en présence de la Ville de Paris
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