TA75 · 6e Section - 1re Chambre — 22 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 mai 2022 et le 21 février 2024, M. A C, représenté par la SCP TNDA, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 
 1°) de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 1 046 202,15 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis ; 
 2°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Il soutient que : 
 - l'AP-HP a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité eu égard au retard de trois jours dans la levée de la compression responsable d'un syndrome de la queue de cheval, ce qui lui a fait perdre une chance de 75 % d'échapper à la survenue du dommage ; 
 - il est fondé à obtenir les sommes de 6 999,75 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, de 15 000 euros au titre des souffrances endurées, de 72 000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, de 6 000 euros au titre du préjudice esthétique permanent, de 7 500 euros au titre du préjudice d'agrément, de 37 500 euros au titre du préjudice sexuel, de 2 175 euros au titre des dépenses de santé actuelles, de 6 530,19 euros au titre de l'assistance par tierce personne temporaire, de 21 485,03 euros au titre des pertes de gains professionnels actuels, de 68 122,12 euros au titre des dépenses de santé futures, de 150 698,79 euros au titre de l'assistance par tierce personne définitive, de 640 941,27 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs et de 11 250 euros au titre de l'incidence professionnelle ou, à défaut de perte de gains professionnels futurs, de 400 000 euros au titre de l'incidence professionnelle. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que les conclusions de M. C soient ramenées à de plus justes proportions et, en tout état de cause, au rejet des conclusions au titre des frais liés à l'instance. 
 Elle fait valoir que : 
 - elle n'a pas commis de faute de nature à engager sa responsabilité ; 
 - à supposer qu'elle ait commis une faute, celle-ci a seulement fait perdre à la victime une chance de 50 % d'éviter la survenue du dommage ; 
 - les sommes demandées par le requérant au titre du déficit fonctionnel temporaire, des souffrances endurées, du préjudice esthétique temporaire, du préjudice esthétique permanent, du préjudice sexuel, du déficit fonctionnel permanent et de l'incidence professionnelle doivent être ramenées à de plus justes proportions ; 
 - le requérant ne justifie pas de la réalité de ses préjudices d'agrément et tenant aux dépenses de santé actuelles et futures, aux frais d'assistance par une tierce personne temporaire et définitive et des pertes de gains professionnels actuelles ou futures. 
 La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris qui n'a pas produit de mémoire. 
 Le tribunal a informé les parties, conformément aux dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen d'ordre public tiré de l'engagement de la responsabilité de plein droit de l'AP-HP sur le fondement du second alinéa du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique à raison des infections nosocomiales contractées par la victime et détectées, pour la première, sur le site opératoire le 8 juillet 2017 et, pour la seconde, le 3 novembre 2017. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de la santé publique ; 
 - le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de M. Rezard, rapporteur, 
 - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, 
 - les observations de Me Perotin, représentant M. C. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. M. C a été pris en charge à l'hôpital Tenon, établissement relevant de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), le 5 juillet 2017 à la suite de vives douleurs dans la jambe droite avec impression de blocage. Il est rentré chez lui le lendemain matin mais a été repris en charge dans l'après-midi du fait de nouvelles douleurs. Il a été transféré le 8 juillet 2017 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, où un examen par imagerie à rayonnement magnétique a identifié une hernie discale au niveau des vertèbres L3 et L4 pour laquelle il est opéré dans la soirée. Une seconde intervention de lavage de la cavité opératoire est effectuée le 25 juillet 2017. Le patient a finalement quitté l'hôpital le 3 novembre 2017. Par un courrier du 12 mars 2018, il a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) d'Île-de-France, qui a confié la réalisation d'un rapport d'expertise au professeur B, neurochirurgien. Sur la base de ce rapport, remis le 13 décembre 2019, la commission a émis le 18 juin 2020 l'avis suivant lequel il incombait à l'AP-HP d'indemniser la victime des préjudices qu'elle a subis à hauteur d'une perte de chance de 75 %. Par courriers du 14 mars 2022 et du 19 octobre 2022, l'AP-HP a proposé une indemnisation à l'intéressé, que celui-ci a refusé. M. C doit être regardé comme demandant la condamnation de l'AP-HP à lui verser une somme de 1 046 202,15 euros, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis. 
 Sur la responsabilité : 
 En ce qui concerne la responsabilité pour faute : 
 2. En vertu du premier alinéa du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, les établissements de santé " dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. " 
 3. L'expert relève qu'alors que l'intéressé s'est présenté le 5 juillet 2017 en faisant état de douleurs vives, que des troubles de la miction avaient été identifiés et que le scanner permettait de constater une occupation de l'espace correspondant aux vertèbres L3 et L4, ce qui aurait dû conduire à décider son transfert sans délai en grande garde de neurochirurgie, pour que M. C y fasse l'objet d'un examen par imagerie par résonance magnétique (IRM), non seulement l'équipe médicale n'a pas procédé à une bonne interprétation du résultat du scanner mais elle a de surcroît renvoyé le patient chez lui le lendemain et, après sa reprise en charge le soir même du fait de la persistance de douleurs, a tardé jusqu'au 8 juillet en fin d'après-midi avant de procéder à son transfert dans un service de neurochirurgie. Il en résulte que l'AP-HP a commis des fautes tenant à un retard de diagnostic et à un retard de prise en charge. Si l'AP-HP fait valoir que l'équipe médicale a eu du mal à interagir avec le patient, faute pour celui-ci de maîtriser la langue française, il lui était possible de recourir aux services d'un interprète. Par ailleurs, l'AP-HP n'apporte aucun élément de nature à établir que, comme elle le fait valoir, le patient aurait présenté un état d'agressivité ayant rendu plus difficile sa prise en charge. Dans ces conditions, M. C est fondé à soutenir que l'AP-HP a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité, pour autant qu'elles soient en lien direct et certain avec le dommage qu'il a subi.  
 4. L'expert indique que le dommage subi par la victime résulte d'un syndrome de la queue de cheval qui s'est développé du fait de la persistance de la hernie discale. Il indique que les fautes de l'AP-HP, qui ont eu pour effet de différer de trois jours l'intervention chirurgicale de cette dernière, soit une durée significative, ont été à l'origine d'une perte de chance importante de 75 % d'éviter la survenue du dommage. Si l'AP-HP conteste cette évaluation, elle n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations susceptible de la remettre en cause. Il y a lieu dès lors de retenir le taux de perte de chance proposé par l'expert. 
 En ce qui concerne la responsabilité de plein droit : 
 5. En vertu du second alinéa du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, les établissements de santé " sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère. " Par dérogation à ces dispositions, en vertu de l'article L. 1142-1-1 du même code, " ouvrent droit à réparation au titre de la solidarité nationale : / 1° Les dommages résultant d'infections nosocomiales () correspondant à un taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique supérieur à 25 % (), ainsi que les décès provoqués par ces infections nosocomiales () ". Pour l'application de ces dispositions, présente un caractère nosocomial une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d'un patient et qui n'était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s'il est établi qu'elle a une autre origine que la prise en charge. 
 6. Il résulte du rapport d'expertise que la victime a contracté deux infections au cours de son hospitalisation, la première le 8 juillet 2017 sur le site opératoire et la seconde détectée le 3 novembre à l'occasion du premier bilan urodynamique, dont l'expert indique qu'elle est en lien avec la pose de la sonde urinaire. Il ne résulte pas de l'instruction que ces infections étaient présentes ou en incubation au moment de la prise en charge de la victime ou qu'elles auraient une autre origine que la prise en charge. Elles présentent donc un caractère nosocomial. Il résulte enfin de l'instruction qu'elles n'ont pas causé le décès de la victime et ne lui ont pas occasionné un taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique supérieur à 25 %, de sorte que la réparation de leurs conséquences ne relève pas de la mise en œuvre de la solidarité nationale. M. C est par conséquent en droit d'obtenir l'indemnisation intégrale par l'AP-HP des préjudices résultant de manière directe et certaine de ces infections nosocomiales. 
 Sur l'évaluation des préjudices : 
 7. Il résulte de l'instruction que la consolidation de l'état de santé de la victime, née le 30 mars 1987, est intervenue le 26 novembre 2019, alors qu'elle était âgée de trente-deux ans.  
 En ce qui concerne les préjudices temporaires : 
 S'agissant des dépenses de santé actuelles : 
 8. Il résulte du rapport d'expertise que des dépenses de santé ont dû être exposées pour la victime en raison de la survenue de son dommage, tenant à des " traitements antalgiques, rééducation, cannes, sondes, étuis péniens, gants, peristeen, couches ". Le requérant soutient supporter un reste à charge correspondant à l'acquisition de protections urinaires, non prises en charge par les organismes de sécurité sociale. Il résulte de l'instruction que ces frais peuvent être évalués à 119,40 € par mois. Il est dès lors fondé à demander la condamnation de l'AP-HP à lui verser une somme de 3 943,39 €, correspondant à 75 % de cette somme rapportée à la période de 754 jours entre sa sortie d'hospitalisation, le 3 novembre 2017, et la date de consolidation. 
 S'agissant des frais divers : 
 9. Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que l'état de santé de la victime en lien avec les fautes commises nécessitait une assistance par tierce personne à raison de quatre heures par semaine jusqu'à la date de consolidation. Il ne résulte pas de l'instruction que l'intéressé bénéficiait au cours de cette période de prestations susceptibles de venir s'imputer sur ce poste de préjudice. Dès lors, en retenant comme point de départ la date de sortie d'hospitalisation du 3 novembre 2017 et un montant horaire de 20,50 euros, prenant en compte les charges sociales et les congés et jours fériés, et en appliquant au résultat le taux de perte de chance de 75 %, il y a lieu de mettre à la charge de l'AP-HP une somme de 6 624,43 euros.  
 S'agissant des pertes de gains professionnels actuelles : 
 10. Il résulte de l'instruction que le requérant, qui exerçait les fonctions de peintre en bâtiment, a été inapte à l'exercice de toute fonction jusqu'à la date de consolidation. Toutefois, un étranger qui n'est pas titulaire d'un titre de séjour régulier n'a pas de droit acquis à l'exercice d'une activité salariée. Dès lors, il ne justifie pas d'un préjudice indemnisable pour la perte de son emploi. Sa demande ne peut donc qu'être rejetée au titre de ce poste de préjudice. 
 S'agissant du déficit fonctionnel temporaire : 
 11. Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que la victime a subi un déficit fonctionnel en lien direct avec le dommage, déduction faite des périodes qu'il aurait subies du seul fait de sa hernie discale si le dommage ne s'était pas réalisé, à hauteur de 50 % entre le 10 juillet et le 10 août 2017, à hauteur de 75 % entre le 11 août et le 11 octobre 2017, à hauteur de 100 % entre le 12 octobre et le 3 novembre 2017 et à hauteur de 30 % entre le 4 novembre 2017 et le 26 novembre 2019, date de la consolidation du dommage. Par suite, en retenant une indemnité journalière de 20 euros pour un déficit fonctionnel total et en appliquant le taux de perte de chance de 75 %, il sera fait une juste évaluation de ce poste de préjudice en condamnant l'AP-HP à verser à M. C la somme de 4 700 euros.  
 S'agissant des souffrances endurées : 
 12. Il résulte du rapport d'expertise que les souffrances endurées par la victime du fait de la survenue du dommage consécutif aux retards de diagnostic et de prise en charge, tenant notamment à son incontinence et à des douleurs dans les jambes, peuvent être évaluées à 4 sur une échelle de 1 à 7. Il y a lieu de lui accorder à ce titre, après application du taux de perte de chance de 75 %, la somme de 7 500 euros.  
 13. Le requérant a par ailleurs subi des douleurs physiques et morales du fait des deux infections nosocomiales qu'il a contractées durant son hospitalisation, dont il sera fait une juste appréciation en lui accordant également la somme de 2 000 euros, mise intégralement à la charge de l'AP-HP. 
 En ce qui concerne les préjudices permanents : 
 S'agissant des dépenses de santé futures : 
 14. L'expert a indiqué que, du fait du dommage subi par le requérant, des dépenses se rapportant des " soins pour les troubles sphinctériens. Gants. Semelles orthopédiques " devaient être exposés. Il résulte de l'instruction que le requérant supporte un reste à charge correspondant à l'acquisition de protections urinaires, à hauteur de 119,40 € par mois, soit 1 432,80 € par an. Son préjudice correspond au produit de cette somme annuelle par le coefficient multiplicateur de 63,393, figurant dans le barème de capitalisation de la Gazette du Palais de septembre 2022 pour le calcul d'une rente viagère au bénéfice d'un homme de trente-deux ans. Il y a dès lors lieu de condamner l'AP-HP à lui verser 75 % du résultat de ce produit, soit 68 122,12 euros. 
 S'agissant de l'assistance par tierce personne : 
 15. Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que l'état de santé de la victime en lien avec les fautes commises nécessité, postérieurement à la consolidation du dommage et sans limitation de durée, une assistance par tierce personne à raison de trois heures par semaine. Il ne résulte pas de l'instruction que l'intéressé bénéficierait de prestations susceptibles de venir s'imputer sur ce poste de préjudice. Dès lors, en retenant un montant horaire, intégrant les charges sociales et les congés payés et jours fériés, de 23 euros, le préjudice annuel s'établit à 3 597,86 euros. Il y a lieu dès lors de condamner l'AP-HP à verser à                   M. C le produit de cette somme par le coefficient multiplicateur mentionné au point précédent et par le taux de perte de chance de 75 %, soit une somme de 171 059,22 euros. 
 S'agissant des pertes de gains professionnels futures et de l'incidence professionnelle : 
 16. Pour les mêmes motifs que ceux figurant au point 10, la circonstance que la victime n'est, depuis la consolidation de son dommage, plus apte à l'exercice de sa profession antérieure de peintre en bâtiment mais seulement à des activités sédentaires, ne constitue pas, dans les circonstances de l'espèce, un préjudice indemnisable au titre de la période comprise entre la date de consolidation et la date de mise à disposition du jugement du fait de l'irrégularité de l'intéressé au regard du droit au séjour pendant cette période. M. C pourrait prétendre en revanche à une indemnisation de ce préjudice au titre de la période postérieure s'il venait à obtenir un droit à l'exercice d'une activité professionnelle sur le territoire français ou s'il venait à le quitter pour se rendre sur le territoire d'un Etat où il est autorisé à exercer une activité professionnelle. Toutefois, un tel préjudice, pour lequel il lui sera loisible, une fois ce préjudice révélé dans toute son ampleur, de présenter une nouvelle demande indemnitaire à l'AP-HP, demeure à ce stade éventuel et ne saurait dès lors être indemnisé. La demande présentée par le requérant au titre des pertes de gains professionnels futurs doit par conséquent être rejetée. L'intéressé justifie en revanche d'un préjudice d'incidence professionnelle, dont il sera fait une juste appréciation en le fixant à la somme de 10 000 euros, et en condamnant par conséquent l'AP-HP à lui octroyer une indemnité de 7 500 euros après application de la perte de chance. 
 S'agissant du déficit fonctionnel permanent : 
 17. Il résulte de l'instruction que M. C présente, du fait du dommage, un déficit fonctionnel permanent évalué par l'expert à 30 %. Il sera fait une juste appréciation de ce poste de préjudice, en tenant compte de ce taux et de l'âge de la victime à la date de la consolidation du dommage, en l'évaluant à 80 000 euros et en condamnant donc l'AP-HP à verser à la victime, après prise en compte du taux de perte de chance, la somme de 60 000 euros. 
 S'agissant du préjudice esthétique permanent : 
 18. Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que M. C a subi un préjudice esthétique permanent que l'expert évalue à 3/7 et qui tient notamment à l'utilisation d'une canne et à des difficultés de motricité ainsi qu'au port de protections urinaires. Il en sera fait une juste appréciation en condamnant l'AP-HP à lui verser, après prise en compte du taux de perte de chance de 75 %, la somme de 3 750 euros. 
 S'agissant du préjudice d'agrément : 
 19. Il résulte de l'instruction, eu égard à la nature des conséquences dommageables supportées par l'intéressé, qui ont nécessairement des répercussions significatives sur sa vie sociale, et notamment sur ses loisirs, que M. C justifie d'un préjudice d'agrément, qui pourra être fixé à la somme de 10 000 euros. Par suite, il y a lieu de condamner l'AP-HP à lui octroyer une indemnité de 7 500 euros à ce titre, après application du taux de perte de chance. 
 S'agissant du préjudice sexuel : 
 20. Il résulte de l'instruction que l'intéressé a subi un préjudice sexuel, tenant notamment à une perte de libido et de capacité à accéder au plaisir, dont il sera fait une juste appréciation, après application du taux de perte de chance de 75 %, en lui accordant la somme de 5 625 euros, qu'il y a lieu de mettre à la charge de l'AP-HP. 
 21. Il résulte de tout ce qui précède que M. C est fondé à demander la condamnation de l'AP-HP à lui verser une somme totale de 348 324,16 euros. 
 Sur les frais liés à l'instance : 
 22. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'AP-HP le versement à M. C d'une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 D E C I D E : 
 Article 1er : L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris est condamnée à verser à M. C la somme de 348 324,16 euros. 
 Article 2 : L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris versera à M. C une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. 
 Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M. A C, à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris. 
 Délibéré après l'audience du 8 mars 2024, à laquelle siégeaient : 
 Mme Weidenfeld, présidente, 
 M. Rezard, premier conseiller, 
 M. Lautard-Mattioli, premier conseiller. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2024. 
 Le rapporteur, 
 A. Rezard 
 La présidente, 
 K. Weidenfeld 
 Le greffier, 
 A. Lemieux 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent jugement. 
 N°2210871/6-1