Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience à laquelle elles n'étaient ni présentes ni représentées. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : Mme B...

Au regard de ces incidents, le directeur de l'administration pénitentiaire du Havre a, par décision du 16 décembre 2022, décidé de prolonger le placement à l'isolement de M. B jusqu'au 14 mars 2023.

Il a, au regard de ces constatations, par décision du 5 décembre 2022, décidé de prolonger le placement à l'isolement de M. A jusqu'au 6 mars 2023. Par la présente requête, M.

à l’issue de l’audience.

A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2024 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a prononcé une prolongation de deux ans de l’interdiction

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Grospierre, greffier d’audience, le rapport de Mme Le Griel, juge des référés, qui informe les parties que le juge des référés et susceptible de prononcer un non-lieu à statuer au vu de la pièce produite

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les demandes de référés.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 16 novembre 2024 en présence de Mme Timité, greffière d'audience, M.

La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Elle soutient que : - l’urgence est constituée dès lors que la décision de clôture d’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour abroge l’attestation de prolongation d’instruction valable

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

au-delà du 30 janvier 2024, date de son 67ème anniversaire, par conséquent la décision du 12 novembre 2024 a prononcé un retrait illégal d'une décision créatrice de droits.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d’audience : - le rapport de M.

de prolongation d'instruction.