C ne s'est jamais plaint de cette situation auprès du service en charge de la gestion des ressources humaines ou des représentants du personnel.

Il aurait alors été mandaté contre rémunération pour convaincre des jeunes de A d'aller voter dans la localité de Mouila où le candidat du PDG n'est pas favori.

Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Vos, représentant le syndicat UNI et de Me Houdyer, représentant l'université Rennes 2.

Doulat, - les conclusions de Mme Vaillant, rapporteure publique, - les observations de Me Benichou, représentant Mme A, - et les observations de Me Bousquet, représentant la chambre de commerce et

la société ACOGEC PCM Génie civil et ouvrages d'art, qui a développé les moyens soulevés dans les écritures de cette société ; - les observations de Me Michelin, représentant Bordeaux Métropole, qui

Thobaty, juge des référés ; - les observations de Me Cabral, représentant Mme A B qui conclut aux mêmes fins en ajoutant que la décision méconnaît l'obligation de consultation figurant à l'article 44

A conteste la régularité de la procédure en raison de sa qualité de représentant du personnel sans développer un véritable argumentaire ; - conformément aux dispositions de l'article 33 bis du statut

Monlaü, rapporteur public, - les observations de Me Madec, représentant Mme A..., - et les observations de Mme E..., représentant le département. Considérant ce qui suit : 1.

Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Davy, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mme B exerçait alors les mandats de membre élu au comité d'entreprise, de déléguée syndicale central et de représentante syndicale au comité d'entreprise de la délégation unique du personnel.

et les représentants du personnel en Commission Paritaire se réunissent en réunion(s) technique(s) afin d'expliciter cette information. / UN compte-rendu est établi et transmis par voie électronique aux

B, - les observations orales de Me Senyurek, représentant M. A, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.

A, représentant Artois mobilité. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

F, représentant du préfet de la région des Hauts-de-France, et celles de Me Rossi substituant Me Freger, représentant Me Soinne, agissant en qualité de liquidateur de la société Phenix Rousies industries

En premier lieu, aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 712-1 du code de commerce : " Le président est le représentant légal de l'établissement.

Doulat, - les conclusions de Mme Vaillant, rapporteure publique, - les observations de Me Benichou, représentant Mme A, - et les observations de Me Bousquet, représentant la chambre de commerce et

de l'administration et des représentants des personnels mentionnés à l'article 1er. / (…) / Ces commissions sont obligatoirement consultées sur les décisions individuelles relatives aux licenciements

En l'espèce, la section disciplinaire était composée, conformément aux dispositions citées au point précédent, de 4 enseignants-chercheurs et 4 représentants des usagers.

A, représentant la société Eco-déchets, qui fait valoir avoir recours à la mutualisation des véhicules et personnels pour présenter une offre avantageuse.

des représentants au bureau des étudiants.