A, le préfet de l'Isère s'est fondé sur la menace constituée par le comportement du requérant du point de vue de l'ordre ou de la sécurité publics.

la mention en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. ».

de la menace pour l'ordre public : le requérant a été condamné pour violences suivies d'incapacité n'excédant pas huit jours, en présence d'un mineur, par une personne étant ou ayant été conjoint de la

Blusseau, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. M. C et le préfet des Hauts-de-Seine, régulièrement convoqués, n'étaient ni présents ni représentés.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lemée, - et les conclusions de M. Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

ne saurait utilement se prévaloir de " l'indisponibilité de Dublinet Italie " pour justifier l'absence de consultation des autorités italiennes ; le préfet doit, par ailleurs, justifier qu'il a effectivement

Le caractère complet de ce dossier de demande de titre de séjour n'est pas contesté.

public.

public.

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

public.

public.

En premier lieu, par un arrêté du 19 avril 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 22 avril 2024, le préfet des Ardennes a donné délégation à M.

Elle soutient, en outre, que : - son comportement ne constitue plus une menace à l'ordre public dès lors que les faits sont isolés et très anciens, M.

A..., le préfet de police a retenu que le comportement de l’intéressé était constitutif d’une menace à l’ordre public en ce qu’il serait défavorablement connu des services de police et pour des faits délictueux

en France constitue une menace pour l'ordre public ».

public ". 7.

public ".

Les parties n'ont pas répondu à ce moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.

Dans ces conditions, le requérant ne peut utilement se prévaloir qu'il ne constituerait pas une menace à l'ordre public pour contester la décision attaquée. 9.