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676 résultats pour « classification des personnels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2300226_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

national dans l'entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2305229_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

L'expert estime que ce résultat d'examen aurait dû entraîner la mise en œuvre d'une surveillance, très rapprochée, de l'évolution de ces lésions classifiées CIN3.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302763_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Elle soutient que : - la requête est irrecevable à défaut pour le requérant de justifier de la qualité pour agir des personnes désignées comme ses représentants légaux ; - les moyens soulevés par le

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403470_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

La circonstance que les enjeux du projet sur lesquels s’est prononcée la commission ne correspondent pas exactement aux thématiques de classification des contributions du public est sans incidence sur

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301715_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

. – La cotisation foncière des entreprises est due chaque année par les personnes physiques ou morales, les sociétés non dotées de la personnalité morale ou les fiduciaires pour leur activité exercée en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003175_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C A, recruté le 7 octobre 1996, qui exerçait, en dernier lieu, les fonctions de superviseur de production, en sus de son mandat de délégué du personnel. 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003176_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C'est dans cet établissement que travaillait Mme A, recrutée le 12 août 2002, qui exerçait, en dernier lieu, les fonctions de conductrice machine, en sus de son mandat de déléguée du personnel et de membre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003179_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A B, recruté le 1er avril 2002, qui exerçait, en dernier lieu, les fonctions d'opérateur logistique, en sus de son mandat de délégué du personnel. 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003181_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B A, recruté le 6 mars 2006, qui exerçait, en dernier lieu, les fonctions d'opérateur de production, en sus de son mandat de délégué du personnel. 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202356_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

. – La cotisation foncière des entreprises est due chaque année par les personnes physiques ou morales, les sociétés non dotées de la personnalité morale ou les fiduciaires pour leur activité exercée en

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202360_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

. – La cotisation foncière des entreprises est due chaque année par les personnes physiques ou morales, les sociétés non dotées de la personnalité morale ou les fiduciaires pour leur activité exercée en

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202361_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

. – La cotisation foncière des entreprises est due chaque année par les personnes physiques ou morales, les sociétés non dotées de la personnalité morale ou les fiduciaires pour leur activité exercée en

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202362_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

. – La cotisation foncière des entreprises est due chaque année par les personnes physiques ou morales, les sociétés non dotées de la personnalité morale ou les fiduciaires pour leur activité exercée en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401351_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Elle bénéficiait du statut de salariée protégée en raison de son mandat de membre titulaire de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE) d'établissement.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_1920549_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

toute diligence pour permettre à la société de produire toutes les informations manquantes, qu'une visio-conférence a été organisée le 14 janvier 2016 à la demande de la société afin d'apporter des clarifications

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2318453_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Les informations suivantes doivent en principe être recueillies : description du tableau clinique, critères diagnostiques, en référence à des classifications reconnues (classification internationale des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1610039_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

En ce qui concerne les charges de personnel : 25.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2517398_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance (…). ». Ainsi qu’il a été dit au point précédent, M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301279_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Ces périodes sont rémunérées conformément à la grille des classifications et des rémunérations ".

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2305287_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance - 2.

Source officielle

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