D'autre part, la société ne donne aucune explication sur les raisons l'ayant conduite à identifier comptablement certaines de ces prestations et non la totalité.

Habitat pour la démolition de 470 logements et la requalification et résidentialisation de 259 logements à Maubeuge ; 2°) d'enjoindre à Partenord Habitat de reprendre la procédure au stade de la définition

Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la méthode de notation doit être écarté comme non-fondé. 16.

Le président du tribunal a désigné M. Gabarda, premier-conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

La présidente du tribunal a désigné M. Harang, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

Par un acte, enregistré le 27 juin 2025, la société Embecta France a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 5.

préciser les points suivants : • Nom du client • Adresse du chantier • Nom du gazon synthétique et référence du ou des procès-verbaux du gazon proposé, • Aucune contrainte de temps de jeu, •

A la suite de la phase d’attribution des lots par le pouvoir adjudicateur, l’offre déposée par la société requérante a été écartée au profit d’une société concurrente, la société Serpe, lors de la désignation

Le président du tribunal a désigné M. Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ainsi, l’ensemble de ces sous-critères faisait l’objet d’éléments précis, destinés à informer les candidats quant aux modalités d’appréciation de ces sous-critères.

administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, avant dire droit, une mesure d'expertise ou de simple consultation, à ses frais avancés, avec mission pour l'expert de donner notamment

stérile », la présence d’un pictogramme « non stérile » n’étant pas exigée par le cahier des charges ; son offre étant conforme aux exigences fixées par les normes ; le critère du design de l’emballage

la décision du 22 décembre 2025 rejetant son offre, à moins que le manquement retenu ne justifie de prononcer l’annulation totale de la procédure de publicité et de mise en concurrence ; 2°) d’enjoindre

La présidente du tribunal a désigné Mme Marquesuzaa, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

En ce qui concerne l’atteinte aux principes de règles de publicité et de mise en concurrence : 6.

Ce désistement, certes partiel, n'en demeure pas moins pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Il résulte de ce qui précède que la fin de non-recevoir tirée de l'incompétence des juridictions administrative soulevées en défense doit être écartée.

technique Polymem ; - la SAS Saur a tenté d’influencer le processus décisionnel du syndicat mixte ce qui constitue un manquement grave à ses obligations ; - le salarié n’était pas soumis à clause de non-concurrence

Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative.