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44 868 résultats pour « contestation du procès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Debrion

DTA_2301414_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges

Source officielle
TA

Magistrat Debrion

DTA_2301421_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges

Source officielle
TA

Magistrat Debrion

DTA_2301423_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges

Source officielle
TA

Magistrat Debrion

DTA_2301429_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges

Source officielle
TA

Magistrat Debrion

DTA_2301430_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500869_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

l'aide juridictionnelle dans les affaires la concernant ; 2°) à titre principal, de la reconnaître en tant que lanceur d'alerte, de lui attribuer la protection liée à ce statut et de l'étendre à ses proches

Source officielle
TA

Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13

DTA_2308706_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales du 9 juin 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13

DTA_2308710_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales du 9 juin 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301304_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301306_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301308_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301309_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301310_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301313_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301317_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301318_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301320_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301322_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301323_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301387_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges

Source officielle

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