B... une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de son admission au CHU de Montpellier ; donner son avis sur l’ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

A... une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de son admission au centre hospitalier de Carcassonne ; donner son avis sur l’ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M

de début et de fin, ainsi que le ou les taux ; 9°) d'indiquer à quelle date l'état de Mme B peut être considéré comme consolidé ; préciser s'il subsiste une incapacité permanente partielle et, dans

ou la mise à la retraite " et a décidé que celle-ci avait droit au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par sa maladie " jusqu'à la date de consolidation ou de guérison

d'enregistrement de la requête qu'il y a lieu de retenir en l'absence de date de consolidation fixée au jour de la présente ordonnance. 8.

. ; donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B... une chance sérieuse de guérison des lésions dont elle était atteinte lors de son

. ; donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme F... une chance sérieuse de guérison des lésions dont elle était atteinte lors de son

raisons de la dégradation de l'état de santé de Mme D ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D une chance sérieuse de guérison

C a entraîné une incapacité permanente partielle résultant de troubles physiologiques ou psychologiques et en préciser les dates de début et de fin, ainsi que le ou les taux ; 9°) indiquer à quelle date

la prise en charge ou le diagnostic et/ou si ce dernier a été tardif ; en pareil cas, dire s'il est à l'origine des séquelles dont Mme E fait état et s'il lui a fait perdre une chance sérieuse de guérison

de début et de fin, ainsi que le ou les taux ; 9°) indiquer à quelle date l'état de Mme B peut être considéré comme consolidé ; préciser s'il subsiste une incapacité permanente partielle et, dans l'affirmative

de début et de fin, ainsi que le ou les taux ; 8°) d’indiquer à quelle date l’état de Mme B... peut être considéré comme consolidé ; préciser s’il subsiste un déficit fonctionnel partiel et, dans l

de début et de fin, ainsi que le ou les taux ; 8°) d'indiquer à quelle date l'état de Mme A peut être considéré comme consolidé ; préciser s'il subsiste une incapacité permanente partielle et, dans

date l'état de M.

B a entraîné un déficit fonctionnel temporaire résultant de troubles physiologiques ou psychologiques et en préciser les dates de début et de fin, ainsi que le ou les taux ; 9°) indiquer à quelle date

avis du 13 décembre 2022, la CCI a considéré que la réparation des préjudices incombait au centre hospitalier universitaire de Reims à hauteur de trente-cinq pour cent des dommages subis, a fixé la date

B a entrainé une incapacité permanente partielle résultant de troubles physiologiques ou psychologiques et en préciser les dates de début et de fin ainsi que le ou les taux, 9°) indiquer à quelle date

de début et de fin, ainsi que le ou les taux ; 9°) indiquer à quelle date l'état de Mme F peut être considéré comme consolidé ; préciser s'il subsiste un déficit fonctionnel permanent et, dans l'affirmative

de début et de fin, ainsi que le ou les taux ; 9°) indiquer à quelle date l'état de Mme A peut être considéré comme consolidé ; préciser s'il subsiste un déficit fonctionnel permanent et, dans l'affirmative

de début et de fin, ainsi que le ou les taux ; 9°) d'indiquer à quelle date l'état de Mme B peut être considéré comme consolidé ; préciser s'il subsiste une incapacité permanente partielle et, dans