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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2411140_20260401
1 avril 2026
A..., née le 5 juillet 1986, a subi, en juillet 2023, une ponction biopsie rénale mettant en évidence une reprise de la néphrite lupique qui avait été diagnostiquée en 2000 et qui avait alors fait l’objet
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2504508_20260129
29 janvier 2026
J... ainsi que le caractère habituel ou prévisible d’une telle conséquence ; Dans l’hypothèse d’un retard de diagnostic, préciser si celui-ci était difficile à établir ; déterminer, le cas échéant,
DTA_2302666_20231220
20 décembre 2023
B et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le CHU de Dijon à compter du mois d'août 2022 ; convoquer
2ème chambre
DTA_2300991_20250515
15 mai 2025
L'état de l'enfant s'aggravant, les parents l'ont conduit le 3 août vers 21h21 au centre hospitalier universitaire de Montpellier où, après divers examens, a été posé le diagnostic de méningite à pneumocoque
6ème Chambre
DTA_2005257_20230130
30 janvier 2023
Réadmis en service de réanimation le 12 août, un foyer infectieux de la base du poumon droit et une ascension de coupole diaphragmatique droite a été diagnostiqué.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2407281_20250619
19 juin 2025
Si un scanner réalisé le lendemain n'a permis de diagnostiquer aucune anomalie, un scanner réalisé le 20 mars 2015 a quant à lui permis de poser le diagnostic d'un accident vasculaire ischémique du tronc
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2514533_20251017
17 octobre 2025
C... et, notamment, de tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués à compter du 19 mai 2023 dans le cadre de sa prise en charge au sein de l’hôpital Saint-Antoine
DTA_2522054_20251226
26 décembre 2025
F... et, notamment, de tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués lors de sa prise en charge à l’hôpital Lariboisière ; convoquer et entendre les parties
DTA_2311519_20231214
14 décembre 2023
E et, notamment, de tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués lors de sa prise en charge par l'hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) et les motifs de
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304761_20231215
15 décembre 2023
la suite, Mme D épouse G fait valoir que les douleurs ont persisté et qu'elle a consulté le Dr E A, en sa qualité de praticien libéral, au sein de la Clinique Rhéna, en septembre 2022, qui lui a diagnostiqué
6e Section - 2e Chambre
DTA_2004529_20240130
30 janvier 2024
Après le diagnostic d'une bradycardie à 23h40, la décision de réaliser une césarienne a été prise à 23h52.
4ème Chambre
DTA_2203341_20251030
30 octobre 2025
A... est toutefois décédée le 15 novembre 2019 des suites d’un cancer du sein diagnostiqué tardivement. Mme F..., mère et ayant-droit de B...
1ère chambre
DTA_2401447_20260205
5 février 2026
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute (…) ».
DTA_2404475_20251107
7 novembre 2025
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. (…) ».
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507128_20250709
9 juillet 2025
juillet 2025 à 10h00 : - la documentation relative aux protocoles standards d'évaluation du stress post-traumatique qui seront utilisés lors de la consultation du 9 juillet 2025 ; - les critères diagnostiques
DTA_2303022_20240226
26 février 2024
l'épaule gauche et une perte de force dans l'ensemble de ses membres ; - une expertise est nécessaire afin de déterminer les conditions de sa prise en charge, notamment concernant la tardiveté du diagnostic
7ème Chambre
DTA_2111789_20250409
9 avril 2025
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute ". 3.
8ème chambre
DTA_2102225_20221215
15 décembre 2022
Une " virose " lui étant diagnostiquée, M. C est retourné à son domicile le 5 février.
6ème chambre
DTA_2207349_20250114
14 janvier 2025
l'accumulation des anomalies permettant de suspecter une origine chromosomique, ce qui l'a conduit à ne pas informer Mme F de l'annulation de cet examen décidée par le centre pluridisciplinaire de diagnostic
2ème Chambre
DTA_1902656_20221117
17 novembre 2022
Le 13 avril 2018, une embolie pulmonaire lui a été diagnostiquée, puis le 20 avril 2018, une pleuropneumopathie.
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