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7 484 résultats pour « explosion de cause inconnue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506659_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602665_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d’expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403614_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403629_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2407192_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

des œuvres universitaires et scolaires de Paris (CROUS), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537762_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d’expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102029_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

cas d'explosion jusqu'à 52 mètres au sol.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403417_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405130_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du Crous vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405132_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du Crous vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509928_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

du mois de septembre ; - ils subiront des nuisances tenant notamment aux vibrations dues aux tirs de mine, aux émissions sonores et de poussières, atmosphériques, outre le fort risque de danger en cas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500073_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

A B, représenté par la SCP Hillairaud et Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 décembre 2024 par laquelle la préfète de l'Allier a prononcé son expulsion du territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600325_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d’expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602608_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d’expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602610_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d’expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602611_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d’expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602612_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d’expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602613_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d’expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304572_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Il ne résulte pas de l'instruction que la parcelle en cause n'appartient pas au domaine public communal. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602518_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Il lui incombe de prendre en compte, d’une part, la nécessité d’assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public et, d’autre part, la situation de l’occupant en cause ainsi que les exigences

Source officielle

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