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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2008398_20231020
20 octobre 2023
Par la présente requête, la commune de Villeparisis demande l'annulation de cet arrêté préfectoral.
Juge unique 8
DTA_2502257_20250301
1 mars 2025
-Le maire d'une commune membre d'un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage
5e Section - 1re Chambre
DTA_2226283_20250717
17 juillet 2025
ou est mis à la disposition d'une organisation syndicale et qui consacre une quotité de temps de travail au moins égale à 70 % et inférieure à 100 % d'un service à temps plein à une activité syndicale
1ère Chambre
DTA_2206852_20241112
12 novembre 2024
, la gestion et l'entretien de ces voies et espaces communs à moins que l'ensemble soit soumis au statut de la copropriété ou que le demandeur justifie de la conclusion avec la commune ou l'établissement
2ème Chambre
DTA_2002560_20230411
11 avril 2023
Au sein du SCoT, il peut exister plusieurs centralités urbaines au sein d'une même commune. " Le paragraphe A.2.1.a du DOO vient préciser l'orientation précédemment mentionnée visant à recentrer le développement
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301892_20230524
24 mai 2023
La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Château Sainte Barbe exploite sur la commune d'Ambès (33), dont le territoire se situe au confluent de la Garonne et de la Dordogne, un vignoble et organise
5ème chambre
DTA_1901741_20230607
7 juin 2023
Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
DTA_2307495_20250515
15 mai 2025
de l'immeuble Le Signal, le syndicat des copropriétaires de la copropriété Résidence La Muzelle, le syndicat des copropriétaires de la copropriété Résidence Les Chanses et Hauts Lieux, le syndicat des
8ème Chambre
DTA_2212427_20250211
11 février 2025
Par un arrêté du 18 février 2022 n°PC 92064 20 0030, le maire de cette commune a délivré le permis sollicité.
6ème chambre
DTA_2100036_20230627
27 juin 2023
A cet égard, le contexte conflictuel des relations entre la principale et certains membres de l'équipe enseignante ou les compétences de l'intéressée à diriger l'établissement ne sauraient faire regarder
5e Section - 3e Chambre
DTA_2222290_20240624
24 juin 2024
I bénéficie d'une décharge d'activité de service à titre syndical.
8e chambre
DTA_2401867_20260427
27 avril 2026
des acquéreurs de lots à laquelle seront dévolus la propriété, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs ».
DTA_2226572_20250717
agents promus ; - des agents ayant une activité syndicale ont été inscrits sans qu'il soit tenu compte de leur valeur professionnelle ; - les arrêtés individuels de nomination sont illégaux par voie
2e Section - 2e Chambre
DTA_2308999_20250616
16 juin 2025
A en raison de son état de santé et de ses activités syndicales.
DTA_2301892_20250924
24 septembre 2025
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et
DTA_2001716_20221027
27 octobre 2022
S'agissant de l'assainissement non collectif plusieurs pages du diagnostic indiquent les modalités de gestion par les syndicats dédiés ainsi que la fréquence des contrôles et le taux de conformité de 80
CHAMBRE 2
DTA_2301360_20250325
25 mars 2025
La commune de Ciboure, riveraine de l'océan Atlantique, est une commune littorale au sens du 1° de l'article L. 321-2 du code de l'environnement.
6ème Chambre
DTA_2303035_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin 2023 et 6 mai 2025, le Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l'homme, l'Union départementale des syndicats
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2302910_20230524
- l'analyse des offres est entachée de plusieurs erreurs matérielles.
DTA_2200158_20231204
4 décembre 2023
de copropriétaires, dont le syndic est la SARL B2P Gestion.
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