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897 résultats pour « gestion des équipements communs à plusieurs syndicats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2008398_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par la présente requête, la commune de Villeparisis demande l'annulation de cet arrêté préfectoral.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2502257_20250301

Administratif

1 mars 2025

1 mars 2025

-Le maire d'une commune membre d'un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2226283_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

ou est mis à la disposition d'une organisation syndicale et qui consacre une quotité de temps de travail au moins égale à 70 % et inférieure à 100 % d'un service à temps plein à une activité syndicale

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206852_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

, la gestion et l'entretien de ces voies et espaces communs à moins que l'ensemble soit soumis au statut de la copropriété ou que le demandeur justifie de la conclusion avec la commune ou l'établissement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002560_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Au sein du SCoT, il peut exister plusieurs centralités urbaines au sein d'une même commune. " Le paragraphe A.2.1.a du DOO vient préciser l'orientation précédemment mentionnée visant à recentrer le développement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301892_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Château Sainte Barbe exploite sur la commune d'Ambès (33), dont le territoire se situe au confluent de la Garonne et de la Dordogne, un vignoble et organise

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1901741_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307495_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

de l'immeuble Le Signal, le syndicat des copropriétaires de la copropriété Résidence La Muzelle, le syndicat des copropriétaires de la copropriété Résidence Les Chanses et Hauts Lieux, le syndicat des

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2212427_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par un arrêté du 18 février 2022 n°PC 92064 20 0030, le maire de cette commune a délivré le permis sollicité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100036_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A cet égard, le contexte conflictuel des relations entre la principale et certains membres de l'équipe enseignante ou les compétences de l'intéressée à diriger l'établissement ne sauraient faire regarder

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2222290_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

I bénéficie d'une décharge d'activité de service à titre syndical.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2401867_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

des acquéreurs de lots à laquelle seront dévolus la propriété, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs ».

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2226572_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

agents promus ; - des agents ayant une activité syndicale ont été inscrits sans qu'il soit tenu compte de leur valeur professionnelle ; - les arrêtés individuels de nomination sont illégaux par voie

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2308999_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A en raison de son état de santé et de ses activités syndicales.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301892_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001716_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

S'agissant de l'assainissement non collectif plusieurs pages du diagnostic indiquent les modalités de gestion par les syndicats dédiés ainsi que la fréquence des contrôles et le taux de conformité de 80

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2301360_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

La commune de Ciboure, riveraine de l'océan Atlantique, est une commune littorale au sens du 1° de l'article L. 321-2 du code de l'environnement.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303035_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin 2023 et 6 mai 2025, le Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l'homme, l'Union départementale des syndicats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302910_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

- l'analyse des offres est entachée de plusieurs erreurs matérielles.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200158_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

de copropriétaires, dont le syndic est la SARL B2P Gestion.

Source officielle

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