l'impossibilité de pratiquer l'ensemble des loisirs sportifs auxquels elle pouvait s'adonner en raison de la paraplégie qu'elle a subi du fait tant de l'accident que des manquements fautifs, et notamment la gymnastique

Ensuite, si les requérants soutiennent que le classement du site de l'école et du gymnase Ramon en zone mixte UCa n’est pas visé dans la délibération attaquée et ne figure pas parmi les informations communiquées

photographies versées que le terrain se situe entre, d'une part, une zone d'habitat composé de constructions individuelles sans unité architecturale, et, d'autre part, un secteur dédié aux équipements publics (gymnase

Le projet comporte, effectivement, la réalisation de deux établissements recevant du public (ERP) distincts, le pôle d'activités au sous-sol, abritant notamment un gymnase et la nouvelle salle de conférence

contesté que le service de ramassage des ordures ménagères n'a pas vocation à circuler dans la rue Claude Debussy, les ordures devant être déposées par les futurs habitants au point de collecte situé au Gymnase

la façade approximativement Nord-Est du terrain du projet ne jouxte pas les immeubles de la Verrerie, mais est bordée, en partant de l'avenue de la Madrague de Montredon, par un terrain de sport, un gymnase

la façade approximativement Nord-Est du terrain du projet ne jouxte pas les immeubles de la Verrerie, mais est bordée, en partant de l'avenue de la Madrague de Montredon, par un terrain de sport, un gymnase

quatrième alinéa de l'article UB-6 du PLU, le retrait prévu pour le bâtiment B excède celui des bâtiments voisins qui présentent le recul le plus important par rapport à la route du Stade, c'est-à-dire le gymnase

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que les désordres correspondent à des flaques d'eau apparaissant sur le sol du gymnase lorsque tombe une fine pluie associée à de grands

Ne sont pas considérés comme des équipements d’intérêt général les équipements recevant du public, même portés par une collectivité et/ou destinés à un usage public (piscine, gymnase, bâtiment scolaire

5 ont été prolongés d'une durée de 477 jours, en raison de la présence de cavités souterraines, qui auraient été découvertes le 11 décembre 2015 à la suite des travaux de terrassement de la zone du gymnase

informations ont été publiées sur le site internet de la commune, dans la rubrique « Evènements » de ce site, s’agissant en particulier de deux réunions publiques qui se sont tenues à la salle des fêtes et au gymnase

existence de dommages sur les poutres, les garde-corps, l’allée couverte, l’auvent et les filtres intérieurs, les poteaux des passerelles, en sous-face des couvertures sur les débords de couverture du gymnase

Cette visite, dont les parties ont été préalablement informées et qui n’avait pour objet que d’envisager des solutions réparatoires aux désordres constatés sur le sol du gymnase, a été suivie d’un rapport

condamnation à leur encontre, doivent être rejetées dès lors que seule la société Eurosyntec, à qui elle a cédé, par acte sous seing privé du 1er avril 2006, un fonds de commerce de réalisation de sols de gymnases