En l'état de l'instruction, aucun des moyens soulevés par le requérant, tels qu'analysés précédemment, n'apparaît propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige. 7.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

La commune soutient que : - les conclusions tendant à ce que "le conseil municipal du 26 janvier 2021 soit annulé" ne sont dirigées contre aucune décision et sont donc irrecevables ; - les moyens soulevés

Il expose que les moyens soulevés par le requérant sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

organisationnels (comment le SITRU saisit le titulaire, quel circuit) du sous-critère 1.2 qui concerne les moyens humains et matériels, que les moyens soulevés à l'audience et qui ne sont pas consignés

Il fait valoir que les moyens soulevés par les consorts F B ne sont pas fondés. M. F B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 juillet 2023.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés au soutien de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

soulevés n'est de nature à établir que la rédaction adoptée serait entachée d'un doute sérieux quant à sa légalité ; - s'agissant des conclusions aux fins de suspension dirigées contre le refus implicite

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance du 24 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 20 décembre 2023.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions attaquées : 2.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions attaquées : 2.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Par ordonnance du 19 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 4 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

d’office un moyen d’ordre public tiré de l’irrecevabilité des conclusions à fin de décharge des cotisations de taxe foncière 2021 en l’absence de réclamation prévue à l'article R*190-1 du livre des procédures

Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. E ne sont pas fondés. M. E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 novembre 2021.

soulevés par la FFAM n'est fondé.

Un mémoire en réponse au moyen d’ordre public a été enregistré le 12 janvier 2026 pour l’établissement public départemental Louis Philibert et communiqué.

Elle soutient que : - la requête est irrecevable, en l'absence d'intérêt à agir de M. et Mme D ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

à ses observations formulées le 6 octobre 2020 en réponse à la proposition de rectification ; - le service n'a pas requalifié son activité comme relevant du régime des bénéfices non commerciaux ;