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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304248_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

2 du code de justice administrative, outre de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1°) d'enjoindre au président du conseil départemental des Alpes-Maritimes d'organiser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304249_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

2 du code de justice administrative, outre de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1°) d'enjoindre au président du conseil départemental des Alpes-Maritimes d'organiser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304250_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

2 du code de justice administrative, outre de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1°) d'enjoindre au président du conseil départemental des Alpes-Maritimes d'organiser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304251_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

2 du code de justice administrative, outre de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1°) d'enjoindre au président du conseil départemental des Alpes-Maritimes d'organiser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304252_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

2 du code de justice administrative, outre de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1°) d'enjoindre au président du conseil départemental des Alpes-Maritimes d'organiser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304253_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

2 du code de justice administrative, outre de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1°) d'enjoindre au président du conseil départemental des Alpes-Maritimes d'organiser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304254_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

2 du code de justice administrative, outre de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1°) d'enjoindre au président du conseil départemental des Alpes-Maritimes d'organiser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304255_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

2 du code de justice administrative, outre de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1°) d'enjoindre au président du conseil départemental des Alpes-Maritimes d'organiser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304256_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

2 du code de justice administrative, outre de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1°) d'enjoindre au président du conseil départemental des Alpes-Maritimes d'organiser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304257_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

2 du code de justice administrative, outre de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1°) d'enjoindre au président du conseil départemental des Alpes-Maritimes d'organiser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304258_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

2 du code de justice administrative, outre de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1°) d'enjoindre au président du conseil départemental des Alpes-Maritimes d'organiser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304260_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

2 du code de justice administrative, outre de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1°) d'enjoindre au président du conseil départemental des Alpes-Maritimes d'organiser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304261_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

2 du code de justice administrative, outre de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1°) d'enjoindre au président du conseil départemental des Alpes-Maritimes d'organiser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304283_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

2 du code de justice administrative, outre de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1°) d'enjoindre au président du conseil départemental des Alpes-Maritimes d'organiser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304299_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

2 du code de justice administrative, outre de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1°) d'enjoindre au président du conseil départemental des Alpes-Maritimes d'organiser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304304_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

2 du code de justice administrative, outre de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1°) d'enjoindre au président du conseil départemental des Alpes-Maritimes d'organiser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205671_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

C de retourner sur le territoire français, d'autre part, enjoint au préfet de Mayotte d'organiser, avec le concours des autorités consulaires françaises aux Comores, son retour à Mayotte dans le délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205900_20221127

Administratif

27 novembre 2022

27 novembre 2022

sa demande de titre de séjour et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jour et sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) d'enjoindre à ce préfet d'organiser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603445_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603737_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., représenté par Me Duta, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative 1°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne d’organiser son transfert vers

Source officielle

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Dépôts des comptes

SOCIETE DES ORGANISATEURS DE SPECTACLES

SIREN 308437953Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/08/2026

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Modifications diverses

SOCIETE DES ORGANISATEURS DE SPECTACLES

SIREN 308437953Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/07/2026

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Radiations

UNION DES TRANSPORTEURS ET ORGANISATEURS DU TOURISME

SIREN 834073165Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/03/2026

Voir →

Modifications diverses

UNION DES TRANSPORTEURS ET ORGANISATEURS DU TOURISME

SIREN 834073165Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

13/02/2026

Voir →

Immatriculations

LES ORGANISATEURS DE SPECTACLES ET DE PRODUCTIONS

SIREN 433098142Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

29/07/2025

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