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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502026_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
de prévention des mouvements de terrain, il ressort du plan de masse que la parcelle AR77 comporte des places de stationnement mais également une partie des constructions ; si la société pétitionnaire
Source officielle8ème Chambre
DTA_2405176_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
En ce qui concerne la conformité du permis avec les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme et du code de l’urbanisme : En premier lieu, Aux termes de l’article UD 12 du plan local d’urbanisme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500460_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
inclus, à compter de la deuxième place, sans exiger contrairement à ce que soutient le requérant, que chaque place de stationnement prise isolément présente une superficie de 25 m².
Source officielle10eme Chambre
DTA_2200735_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
risques, les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan. ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303132_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
à rester la propriété du propriétaire actuel, méconnaît l'article 4.4 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal ; - les places de stationnement couvertes ne respectent pas la hauteur maximale
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204569_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
soit inférieur à une place par logement et supérieur à deux places par logement. 15.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101385_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
UC 3 : " Caractéristiques des places de stationnement / Les dimensions minimales d'une place de parking sont de 2,3 m de large et 5 m de long. / Cette disposition ne s'applique pas lorsque les places
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406345_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Lorsque le projet est situé dans une zone inondable délimitée par un plan de prévention des risques, les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan ". 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301717_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
UB 12 du règlement du plan local d'urbanisme ont été méconnues, s'agissant de l'insuffisance des surfaces destinées au stationnement et du nombre des places prévues ; - les dispositions de l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301634_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
local d'urbanisme ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article UT 12 du règlement du plan local d'urbanisme ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article UT 13 du règlement du plan
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102041_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Dans la demande de permis de construire de 2004, il est indiqué la réalisation de 48 places extérieures et 2 places couvertes, mais sur le plan d'aménagement fourni, il apparaît 43 places extérieures (
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304725_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En premier lieu, aux termes de l’article 1.4.1.2. du règlement de la zone UP1 du plan local d’urbanisme de Bordeaux Métropole : « - Règle générale : / Le calcul du nombre de places de stationnement est
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202566_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Si le plan masse du dossier de permis de construire initial ne précise pas l’emplacement des places de stationnement, celui du permis de construire modificatif représente trois places de stationnement,
Source officielle2ème chambre
DTA_2402959_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il ressort du plan de masse et du formulaire de demande de permis de construire que le projet se situe sur une seule parcelle, cadastrée AO 162, elle-même placée à cheval sur deux zones, la zone UBb où
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203504_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
l'article V UB 11 du plan local d'urbanisme ; - il méconnait l'article V UB 12 du règlement du plan local d'urbanisme relatif au stationnement ; - il méconnait l'article V UB 13 du règlement du plan
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006999_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Si les requérants soutiennent que ces dispositions sont méconnues par les cinq places de stationnement réalisées en bordure de la route du Grand Cœur, ces places ne constituent pas un accès au projet ou
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302156_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
des deux places de stationnement ne sont pas indiquées et ni la largeur ni la longueur des emplacements ne respectent les dimensions requises ; en outre, chaque place de stationnement doit bénéficier
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300626_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Il résulte de l'instruction, d'une part, que le projet en litige comporte, en sous-sol, 20 places de stationnement dédiées aux locaux administratifs et 26 places de stationnement ouvertes au public ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302740_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
le maire de Bayonne lui a délivré un permis de construire modificatif dont la teneur permet d'écarter le doute sérieux quant à la méconnaissance des dispositions de l'article 11.2.1 du règlement du plan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104708_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, les murets extérieurs placés le long du cheminement piétonnier et de la rampe d'accès au niveau de stationnement souterrain figurant sur plusieurs plans ne constituent pas des murs de clôture du terrain
Source officiellePage 24 sur 8393