B a été enregistrée en procédure normale et l'intéressé a sollicité, le 4 septembre 2020, le rétablissement du bénéfice des conditions matérielles d'accueil.

En troisième lieu, il ressort de la motivation de la décision attaquée que l'Office français de l'immigration et de l'intégration a procédé à un examen particulier de la situation personnelle de M.

Vu les procédures suivantes : I. Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023 sous le n° 2307470, M. B...

Vu la procédure suivante : I. Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023 sous le numéro 2307471, Mme C...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2023 par laquelle le directeur du centre régional

Il y a lieu par suite d'enjoindre à l'OFII de procéder à ce rétablissement dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.

d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des

Il a alors sollicité le rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil. Par la décision attaquée du 5 mars 2021, l'OFII a refusé de procéder à ce rétablissement. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2019, M.

La procédure a été communiqué au CHRU de Brest qui n'a pas produit d'observations en défense.

Il soutient que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - elle a été prise au terme d'une procédure irrégulière dès lors que l'OFII n'a pas procédé à l'examen de son état

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2020, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2025, Mme B...

concernant la procédure d'asile () ".

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2020, M.

Sa demande ayant été requalifiée en procédure accélérée, M.