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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2512968_20251031
31 octobre 2025
, la requérante justifie de la condition d’urgence requise par les dispositions précitées de l’article L. 521-1 du code de justice administrative est remplie.
5ème Chambre
DTA_2008328_20231213
13 décembre 2023
Il soutient que : - la décision attaquée méconnait les articles L. 111-2 et L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration et a été signée par une autorité qui n'était pas habilitée
Section 8 - Chambre 1
DTA_2529839_20251219
19 décembre 2025
, de manière utile et effective, son point de vue sur l’irrégularité du séjour et les motifs qui seraient susceptibles de justifier que l’autorité s’abstienne de prendre à son égard une décision de retour
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2204888_20230110
10 janvier 2023
C demande l'annulation de la décision attaquée. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2302374_20230206
6 février 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A comme juge des référés.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2107045_20230502
2 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les conclusions de M. Guérin-Lebacq, rapporteur public, - et les observations de M. A.
5ème chambre
DTA_2109110_20250401
1 avril 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
JU-5ème chambre
DTA_2105392_20230509
9 mai 2023
public. ".
9ème chambre
DTA_2218539_20250331
31 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405070_20240909
9 septembre 2024
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Magistrat VERGUET
DTA_2105388_20230321
21 mars 2023
Elle soutient que : - sa demande de communication de documents administratifs n'était pas soumise à la justification d'un intérêt pour agir ; - la présidente de l'association justifie de sa qualité
1ère Chambre
DTA_2200630_20240404
4 avril 2024
ou de la publication de la décision attaquée ".
5e Section - 4e Chambre
DTA_2119149_20240112
12 janvier 2024
B et de surcroît son indemnité de résidence, le président du Sénat et les questeurs, qui ne pouvaient pas prendre une décision plus favorable au requérant, n'ont pas entaché les décisions attaquées d'erreur
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2512485_20250910
10 septembre 2025
autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ". 2.
DTA_2601822_20260327
27 mars 2026
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Rohmer pour statuer sur les demandes de référé.
Juge unique
DTA_2500073_20251216
16 décembre 2025
; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302440_20230509
Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde
2ème chambre
DTA_2008059_20230420
20 avril 2023
En l'espèce, la décision du maire de Champigny-sur-Marne du 17 décembre 2020 de refuser de publier la tribune de M. C et de M.
ORTA_2601617_20260216
16 février 2026
Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2402377_20260205
5 février 2026
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
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