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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201167_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle est calculée en fonction de l'importance du service rendu, notamment de la quantité des déchets gérés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201168_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle est calculée en fonction de l'importance du service rendu, notamment de la quantité des déchets gérés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2204067_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Bauzerand, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401262_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

de marchandises transportées ne lui permet pas d'utiliser les transports en commun ; - sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse : - elle est entachée d'un défaut de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401332_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

C..., ouvrier d’Etat ayant exercé ses fonctions au sein de l’unité de soutien d’infrastructure de défense de Cherbourg, estime que l’Etat, en sa qualité d’employeur, est responsable d’une carence fautive

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405623_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

administrative : 1°) de mettre en demeure l'ASA des Arrosants d'Eyguières de rétablir, sans délai, les tours d'eau dont il est en droit de bénéficier, conformément au tour d'eau arrêté le 5 avril 2023 et aux quantités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206238_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

du même code : " Les collectivités visées à l'article L. 2224-13 assurent également l'élimination des autres déchets définis par décret, qu'elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004919_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

nettes ; il n'y a pas lieu d'indiquer la quantité de certains ingrédients s'agissant des produits désormais intitulé " Pastelli crétois " et " biscuits crétois ", ces produits n'étant pas identifiés par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1909699_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

vendues et les quantités facturées et sur la période antérieure, des écarts significatifs entre les quantités vendues et les quantités tracées qui traduisent l'utilisation de ce même module pour supprimer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400111_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Il soutient que : - il justifie d’un intérêt lui donnant qualité pour intervenir ; - les moyens soulevés par la société Oriente environnement ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407515_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

l'habitat Terres d'Armor Habitat, qui reprend les mêmes termes que les écritures qu'elle développe, insiste sur le fait qu'il existe une liberté d'appréciation de l'acheteur public pour apprécier la qualité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303298_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B... demande l’annulation, lui a infligé trois points de pénalité en sa qualité de capitaine du navire et une amende de 20 000 euros.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206110_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

L’expert, à sa demande, a effectué une réévaluation des quantités effectivement perdues en tenant compte en particulier de la date de livraison sur site et des quantités possiblement utilisées avant le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201103_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

l'étiquetage règlementaire est assuré. () Toutes dispositions sont prises pour qu'à tout moment les informations concernant la nature et la quantité des produits présents sur le site soient connues et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201508_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

général des impôts. / Ils ne peuvent l'instituer s'ils ont institué la redevance prévue à l'article L. 2333-76 () / Elle est calculée en fonction de l'importance du service rendu, notamment de la quantité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201509_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

général des impôts. / Ils ne peuvent l'instituer s'ils ont institué la redevance prévue à l'article L. 2333-76 () / Elle est calculée en fonction de l'importance du service rendu, notamment de la quantité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203765_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

l'installation exploitée par la société Sirta, que cette dernière ne détenait pas l'autorisation requise pour exploiter une activité de transit, de regroupement et de tri de déchets dangereux dont la quantité

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2004698_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

général des impôts. / Ils ne peuvent l'instituer s'ils ont institué la redevance prévue à l'article L. 2333-76. (). / Elle est calculée en fonction de l'importance du service rendu, notamment de la quantité

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2101700_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle peut toutefois être fixée de manière forfaitaire pour la gestion de petites quantités de déchets ".

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2101456_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

général des impôts. / Ils ne peuvent l'instituer s'ils ont institué la redevance prévue à l'article L. 2333-76 () / Elle est calculée en fonction de l'importance du service rendu, notamment de la quantité

Source officielle

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