D une somme globale de 2 000 euros à verser à l'Etat au titre de ces mêmes dispositions. D E C I D E : Article 1er : Mme C venant au droit de M.

E... la somme totale de 30 000 euros au titre de son préjudice d’affection, somme assortie des intérêts et de la capitalisation de droit ; 3°) de condamner le CHU de Rouen à verser à M. et Mme E...,

la somme de 10 000 euros chacune pour procédure abusive ; 3°) de mettre à la charge de chaque partie ses propres dépens ; 4°) de mettre à leur charge la somme de 2 000 euros à verser à chacune d'elles

chaque mois la somme de 1 950 euros depuis le mois de janvier 2021, ainsi qu’il ressort d’ailleurs de son avis d’impôt 2022 sur ses revenus de l’année 2021.

le début, parce qu’elle a travaillé et elle a droit à la prime d’activité ; elle a toujours effectué ses déclarations de ressources tous les trois mois ; - elle souhaite que la Caisse lui verse le revenu

Il résulte de ces dispositions que la méthode dite du " coup par coup " est déterminée, pour chaque opération, par la marge égale à la différence entre la valeur de revente de chaque véhicule et son prix

G... en condamnant le centre hospitalier de Saint-Quentin et son assureur à leur verser la somme de 10 000 euros chacun.

Aux termes de l'article R. 122-5 du code de l'environnement dans sa rédaction alors applicable: " I. - Le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible

Il y a lieu, par suite, de condamner la métropole de Lyon à verser à M. B une somme de 7 000 euros à ce titre. 11.

Il résulte de tout ce qui précède que le CHQC doit être condamné à verser la somme totale de 45 107,69 € à Mme C et à la somme de 96 922,03 € ainsi qu'au versement d'une rente annuelle de 4 278,41 € à

prévus dans d'autres documents de planification ; / 2° Une prospective à termes de six ans et de douze ans de l'évolution tendancielle des quantités de déchets produites sur le territoire, intégrant

2023, et de la capitalisation des intérêts à compter du 4 avril 2024 et chaque année suivante ; 3°) de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne la

, qui sera indemnisée sous la forme d'une rente trimestrielle versée à terme échu, selon les modalités indiquées au point 34 sous déduction, le cas échéant, des sommes versées à M.

de travail rémunéré.

D'autre part, la décision par laquelle l'autorité administrative procède à la récupération de sommes indûment versées au titre du RSA est au nombre des décisions imposant une sujétion et doit, par suite

Son annexe 1 rattachait les psychologues au groupe et sous-groupe de fonctions A1 qui correspond, aux termes de l'annexe 2, au régime indemnitaire minimum de chaque grade soit un montant mensuel de 431,27

Son annexe 1 rattachait les psychologues au groupe et sous-groupe de fonctions A1 qui correspond, aux termes de l'annexe 2, au régime indemnitaire minimum de chaque grade soit un montant mensuel de 431,27

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