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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2200033_20221201
1 décembre 2022
jeunesse a prononcé son licenciement ; 3°) d'enjoindre à sa réintégration dans les fonctions de professeur certifié stagiaire de lettres modernes ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de
1ère chambre
DTA_2001865_20221228
28 décembre 2022
La lettre de licenciement ne peut être expédiée moins d'un jour franc après la date pour laquelle le salarié a été convoqué à l'entretien.
1ère Chambre
DTA_2106016_20231102
2 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2215524_20230104
4 janvier 2023
Eu égard au motif d'annulation qui la fonde, le présent jugement implique nécessairement qu'il soit enjoint au ministre de la justice de réintégrer M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505378_20250822
22 août 2025
Par une décision du 4 juin 2025, le président du conseil départemental de l'Aude, constatant le retrait d'agrément d'assistante familiale, a prononcé son licenciement.
DTA_2505380_20250822
2ème Chambre
DTA_2001818_20230622
22 juin 2023
le réintégrer.
3ème chambre
DTA_2000937_20220720
20 juillet 2022
Bigorre a prononcé à son encontre la sanction du licenciement ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse de le réintégrer dans ses fonctions d'accompagnant d'élèves en situation de handicap
5ème chambre
DTA_2301201_20251127
27 novembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : Mme B... demande l’annulation de la décision du maire de Saint-Fargeau-Ponthierry du 4 octobre 2022 en tant qu’elle porte refus de faire droit à sa demande
4ème Chambre
DTA_2306198_20251219
19 décembre 2025
Après avoir convoqué Mme D... à un entretien préalable au licenciement, lequel n’a pas pu se tenir, le centre hospitalier universitaire de Rennes a, par une décision du 25 juillet 2023, dont l’annulation
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503528_20251202
2 décembre 2025
En exécution de ce jugement, le CHPCB a réintégré l’intéressée puis a décidé de la licencier le 22 janvier 2025.
2ème chambre
DTA_2203687_20241129
29 novembre 2024
Par conséquent, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, l'arrêté du 25 octobre 2021 doit être annulé.
3ème Chambre
DTA_2007237_20230810
10 août 2023
l'autorisation de son ministre de tutelle pour licencier M.
DTA_2205018_20230623
23 juin 2023
l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le maire de Sérignan l'a licenciée pour abandon de poste à compter du 19 juillet 2022 ; 2°) d'enjoindre au maire de Sérignan de la réintégrer dans ses effectifs et
6ème Chambre
DTA_2203090_20230926
26 septembre 2023
E demande l'annulation, le président du SDIS de la Moselle l'a informé de son intention de le licencier pour insuffisance professionnelle à partir du 29 juin 2022.
DTA_2409447_20260408
8 avril 2026
C..., représentée par Me Grellier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juillet 2024 par laquelle la directrice déléguée du centre hospitalier du Mont d'Or a prononcé son licenciement
DTA_2200452_20230613
13 juin 2023
B demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DTA_2105668_20231204
4 décembre 2023
DTA_2102331_20230725
25 juillet 2023
En l'espèce, l'annulation du licenciement pour insuffisance professionnelle de M.
8ème chambre
DTA_2400845_20260130
30 janvier 2026
, de chercher à reclasser l’intéressé dans un autre emploi.
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