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2 259 résultats pour « réintégration après annulation de l'autorisation de licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2200033_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

jeunesse a prononcé son licenciement ; 3°) d'enjoindre à sa réintégration dans les fonctions de professeur certifié stagiaire de lettres modernes ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001865_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

La lettre de licenciement ne peut être expédiée moins d'un jour franc après la date pour laquelle le salarié a été convoqué à l'entretien.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106016_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2215524_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Eu égard au motif d'annulation qui la fonde, le présent jugement implique nécessairement qu'il soit enjoint au ministre de la justice de réintégrer M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505378_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Par une décision du 4 juin 2025, le président du conseil départemental de l'Aude, constatant le retrait d'agrément d'assistante familiale, a prononcé son licenciement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505380_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Par une décision du 4 juin 2025, le président du conseil départemental de l'Aude, constatant le retrait d'agrément d'assistante familiale, a prononcé son licenciement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001818_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

le réintégrer.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000937_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Bigorre a prononcé à son encontre la sanction du licenciement ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse de le réintégrer dans ses fonctions d'accompagnant d'élèves en situation de handicap

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301201_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : Mme B... demande l’annulation de la décision du maire de Saint-Fargeau-Ponthierry du 4 octobre 2022 en tant qu’elle porte refus de faire droit à sa demande

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306198_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Après avoir convoqué Mme D... à un entretien préalable au licenciement, lequel n’a pas pu se tenir, le centre hospitalier universitaire de Rennes a, par une décision du 25 juillet 2023, dont l’annulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503528_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

En exécution de ce jugement, le CHPCB a réintégré l’intéressée puis a décidé de la licencier le 22 janvier 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203687_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par conséquent, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, l'arrêté du 25 octobre 2021 doit être annulé.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007237_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

l'autorisation de son ministre de tutelle pour licencier M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205018_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le maire de Sérignan l'a licenciée pour abandon de poste à compter du 19 juillet 2022 ; 2°) d'enjoindre au maire de Sérignan de la réintégrer dans ses effectifs et

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203090_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

E demande l'annulation, le président du SDIS de la Moselle l'a informé de son intention de le licencier pour insuffisance professionnelle à partir du 29 juin 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409447_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

C..., représentée par Me Grellier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juillet 2024 par laquelle la directrice déléguée du centre hospitalier du Mont d'Or a prononcé son licenciement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200452_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

B demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105668_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102331_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

En l'espèce, l'annulation du licenciement pour insuffisance professionnelle de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400845_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

, de chercher à reclasser l’intéressé dans un autre emploi.

Source officielle

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