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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518119_20251017
17 octobre 2025
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ».
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500228_20250116
16 janvier 2025
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300891_20230407
7 avril 2023
A soutient que : - une atteinte grave et manifeste est portée à une liberté fondamentale ; - la condition d'urgence doit être présumée.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2323583_20231014
14 octobre 2023
dans les plus brefs délais en Algérie auprès de son père qui souffre d'une pathologie très grave et qui a notamment été victime d'un AVC le 11 octobre 2023 ; - il est porté une atteinte grave et manifestement
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309007_20230706
6 juillet 2023
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600330_20260112
12 janvier 2026
provisoire dans un délai de 48 heures.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600448_20260119
19 janvier 2026
Par ailleurs, la circonstance qu’un étranger se soit vu délivrer ou renouveler un récépissé ou une attestation de prolongation de l’instruction pour une durée supérieure à ce délai ou postérieurement à
ORTA_2608548_20260416
16 avril 2026
de vingt-quatre heures afin qu’elle dépose sa demande de renouvellement de titre de séjour portant la mention « salarié », et de lui délivrer dans le même délai une autorisation provisoire de séjour l
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2509981_20251027
27 octobre 2025
constitue une menace grave pour l'ordre public ; (…) ». 6.
1ère chambre bis
DTA_2101590_20230406
6 avril 2023
A et de le titulariser au grade d'adjoint technique territorial à compter du 1er janvier 2022, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.
ORTA_2508388_20250809
9 août 2025
son attestation de prolongation d'instruction jusqu'à la décision définitive sur sa demande de renouvellement de titre de séjour, dans un délai de 24 heures à compter de la notification de l'ordonnance
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604904_20260414
14 avril 2026
B..., ressortissant kenyan, né en 2000, a déposé, à une date qu’il ne précise pas, une demande de renouvellement de son titre de séjour, pour laquelle il a obtenu un récépissé qui a été renouvelé et dont
ORTA_2403743_20240418
18 avril 2024
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".
ORTA_2411337_20241106
6 novembre 2024
ORTA_2324613_20231031
31 octobre 2023
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ". 5.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502537_20250523
23 mai 2025
tendant à ne pas instruire son dossier de renouvellement constituent des décisions de refus de renouvellement de carte de séjour et l'urgence est ainsi présumée ; de plus, sa situation irrégulière a entraîné
ORTA_2211898_20221212
12 décembre 2022
de titre de séjour ; - de lui délivrer une convocation de rendez-vous pour le renouvellement de son titre de séjour, dans un délai qui ne saurait excéder vingt-quatre heures à compter de la notification
2ème Chambre
DTA_2403797_20240925
25 septembre 2024
Aux termes de l'article L. 432-3 de ce code : " () Le renouvellement de la carte de résident peut être refusé à tout étranger lorsque : / 1° Sa présence constitue une menace grave pour l'ordre public ;
ORTA_2400896_20240126
26 janvier 2024
ORTA_2601738_20260205
5 février 2026
demande de renouvellement de titre de séjour l’autorisant à travailler ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation administrative dans un délai de 48 heures sous astreinte.
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