vient la société Soho, EC2A Ingénierie (devenue Korell) et Iosis Rhône-Alpes (devenue Egis bâtiments Rhône Alpes) ; le lot n°2 " maçonnerie-gros œuvre " a été confié à la société BLB Constructions (dénommée

et indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants ; / 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte

A et le bureau d'études ETCO, agissant pour la maitrise d'œuvre, ont commis une faute intentionnelle en raison d'un défaut de direction et de surveillance, en ne rendant pas compte, pour M.

E A et le syndicat des copropriétaires Le Ventoux, la première dénommée ayant la qualité de représentante unique, représentés par Me Albisson, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures

, en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure, ainsi que la somme de 80 000 euros, à lui verser en sa qualité de victime indirecte, sommes assorties des intérêts au taux légal à compter de

En l'absence de réponse à sa demande, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur demande au Tribunal de condamner l'État à lui verser la somme totale de 398 297,14 euros.

Cette somme sera assortie des intérêts au taux légal à compter du 29 mars 2022, date d'enregistrement de la requête. Sur les dépens : 10.

vient la société Soho, EC2A Ingénierie (devenue Korell) et Iosis Rhône-Alpes (devenue Egis bâtiments Rhône Alpes) ; le lot n°2 " maçonnerie-gros œuvre " a été confié à la société BLB Constructions (dénommée

D E C I D E : Article 1er : Le SDIS est condamné à verser à M. A... la somme de 10 804,50 euros, avec intérêt au taux légal à compter du 8 juin 2023.

d'une astreinte journalière au plus égale à 1 500 € courant à compter d'une date fixée par la décision jusqu'à ce qu'il ait été satisfait aux mesures prescrites par la mise en demeure.

intérêts au taux légal à compter de cette date, ainsi qu'à leur capitalisation annuelle à compter du 12 mai 2021, première échéance à laquelle une année entière d'intérêts était due.

au syndicat de copropriétaire requérant la somme de 2 398 euros en réparation de son préjudice ; 2°) de condamner le service départemental d'incendie et de secours de la Loire à verser à la société

au syndicat de copropriétaire requérant la somme de 2 398 euros en réparation de son préjudice ; 2°) de condamner le service départemental d'incendie et de secours de la Loire à verser à la société

ou toute autre personne habilitée à cet effet. / Toutefois : () / 2° Pour le paiement du solde des marchés de travaux soumis au code des marchés publics, le délai de paiement court à compter de la date

La société civile de participation (SCP) " Manuia II " est l'associée unique de la société par actions simplifiée (SAS) dénommée " Déco Maison ".

L'expert a également pris en compte la perte d'exploitation pour les prestations petit-déjeuner et restaurant.

une provision d’un montant de 40 euros à valoir sur l’indemnité forfaitaire de recouvrement ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Aignan le versement des intérêts courant entre le 15 juillet

aurait surchargé un ascenseur en y introduisant un transpalette trop chargé, provoquant une défaillance de l’ascenseur, ne sont pas fautifs, dès lors qu’il s’agit d’une pratique non interdite et même courante

à l'impôt sur le revenu. () / Les produits en cause sont constitués par la différence entre les sommes remboursées au bénéficiaire et le montant des primes versées. () II

Sur les intérêts : Lorsqu’ils ont été demandés et quelle que soit la date de cette demande, les intérêts moratoires courent à compter du jour où la demande de paiement du principal est parvenue au débiteur