Sur les frais liés au litige : 8.

A..., représentée par Me Nesa, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Sur les frais de l'instance : 10.

Sur les dépens : 34.

de bouche, achats de vins, frais de restauration engagés le dimanche, les dépenses concernant des spectacles et la constitution d'une garde-robe, déduits au titre des charges, sont exposés pour les besoins

Sur les frais liés au litige : 9.

frais kilométriques, et les dépenses relatives à l’utilisation du véhicule pris en leasing par la société peuvent simultanément être comptabilisées en charges déductibles au titre des frais de carburant

frais kilométriques, et les dépenses relatives à l’utilisation du véhicule pris en leasing par la société peuvent simultanément être comptabilisées en charges déductibles au titre des frais de carburant

Par suite, le moyen développé en ce sens doit être écarté comme inopérant. 5. En troisième lieu, si M.

Par suite, le moyen doit être écarté. 4.

perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Sur les frais liés au litige : 24.

Par suite, le moyen doit être écarté. En troisième lieu, eu égard à ce qui précède, M.

Sur les frais liés au litige : 8.

Par suite, elle est fondée à demander la réintégration de cette dépense. En ce qui concerne les autres frais : 17.

Par suite, le moyen tiré du défaut de base légale de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans doit être écarté. 17.

estimée à trois, trois, six et cinq ans.

/Sous réserve des dispositions des troisième et quatrième alinéas ci-dessous, la réintégration est de droit à la première vacance lorsque la disponibilité n'a pas excédé trois ans.

des membres de sa fratrie.

Sur les frais liés au litige : 19.