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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2105207_20260121
21 janvier 2026
D..., par onze contrats successifs du 10 mars 2014 au 31 décembre 2015.
6ème chambre
DTA_2105914_20241126
26 novembre 2024
" sujétions de figuration technique dite feux de scène ".
Présidente Bader-Koza
DTA_2301386_20230622
22 juin 2023
Aux termes de l'article R. 147 dudit code : " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.
DTA_2301387_20230622
B G devaient être déclarés élus respectivement premier, deuxième et troisième délégués suppléants. 6.
DTA_2301389_20230622
C G devaient être déclarés élus respectivement deuxième et troisième délégués suppléants. 6.
DTA_2301391_20230622
B A et Mme E D devaient être déclarés élus respectivement premier, deuxième et troisième délégués suppléants. 6.
DTA_2301395_20230622
F D en qualité de troisième suppléant.
Magistrat Courret
DTA_2301458_20230622
A F devaient être déclarés élus respectivement premier, deuxième et troisième délégués suppléants.
DTA_2301463_20230622
DTA_2301465_20230622
DTA_2301468_20230622
F D devaient être déclarés élus respectivement premier, deuxième et troisième délégués suppléants. 6.
DTA_2301470_20230622
D B devaient être déclarés élus respectivement premier, deuxième et troisième délégués suppléants. 6.
DTA_2301471_20230622
G D et Mme C B devaient être déclarés élus respectivement premier, deuxième et troisième délégués suppléants. 6.
DTA_2301473_20230622
C E devaient être déclarés élus respectivement premier, deuxième et troisième délégués suppléants.
3ème chambre
DTA_2203126_20250704
4 juillet 2025
Dès lors, le moyen doit être écarté comme inopérant. 12.
CH 1 JU
DTA_2301726_20230622
Aux termes des trois premiers alinéas de l'article R. 141 dudit code : " Le bureau détermine le quotient électoral, successivement pour les délégués et les suppléants, en divisant le nombre des suffrages
Chambre 2
DTA_2300357_20250403
3 avril 2025
Dans cette hypothèse, il incombe au juge, pour apprécier si le recours à des contrats à durée déterminée successifs présente un caractère abusif, de prendre en compte l'ensemble des circonstances de fait
DTA_2202372_20230616
16 juin 2023
Ce moyen doit être écarté comme manquant en fait. 5.
DTA_2104444_20221110
10 novembre 2022
B a été recruté par la commune de Revel pour exercer les fonctions d'agent technique à temps complet en renfort au service espace vert puis au service voirie, par contrats à durée déterminée successifs
1ère chambre
DTA_2300033_20230704
4 juillet 2023
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. II.
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