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17 516 résultats pour « (sur le troisième moyen) succession »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2105207_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

D..., par onze contrats successifs du 10 mars 2014 au 31 décembre 2015.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105914_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

" sujétions de figuration technique dite feux de scène ".

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301386_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Aux termes de l'article R. 147 dudit code : " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301387_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B G devaient être déclarés élus respectivement premier, deuxième et troisième délégués suppléants. 6.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301389_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

C G devaient être déclarés élus respectivement deuxième et troisième délégués suppléants. 6.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301391_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B A et Mme E D devaient être déclarés élus respectivement premier, deuxième et troisième délégués suppléants. 6.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301395_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

F D en qualité de troisième suppléant.

Source officielle
TA

Magistrat Courret

DTA_2301458_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A F devaient être déclarés élus respectivement premier, deuxième et troisième délégués suppléants.

Source officielle
TA

Magistrat Courret

DTA_2301463_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Aux termes de l'article R. 147 dudit code : " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.

Source officielle
TA

Magistrat Courret

DTA_2301465_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Aux termes de l'article R. 147 dudit code : " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.

Source officielle
TA

Magistrat Courret

DTA_2301468_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

F D devaient être déclarés élus respectivement premier, deuxième et troisième délégués suppléants. 6.

Source officielle
TA

Magistrat Courret

DTA_2301470_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

D B devaient être déclarés élus respectivement premier, deuxième et troisième délégués suppléants. 6.

Source officielle
TA

Magistrat Courret

DTA_2301471_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

G D et Mme C B devaient être déclarés élus respectivement premier, deuxième et troisième délégués suppléants. 6.

Source officielle
TA

Magistrat Courret

DTA_2301473_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

C E devaient être déclarés élus respectivement premier, deuxième et troisième délégués suppléants.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203126_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dès lors, le moyen doit être écarté comme inopérant. 12.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2301726_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Aux termes des trois premiers alinéas de l'article R. 141 dudit code : " Le bureau détermine le quotient électoral, successivement pour les délégués et les suppléants, en divisant le nombre des suffrages

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300357_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Dans cette hypothèse, il incombe au juge, pour apprécier si le recours à des contrats à durée déterminée successifs présente un caractère abusif, de prendre en compte l'ensemble des circonstances de fait

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202372_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Ce moyen doit être écarté comme manquant en fait. 5.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104444_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B a été recruté par la commune de Revel pour exercer les fonctions d'agent technique à temps complet en renfort au service espace vert puis au service voirie, par contrats à durée déterminée successifs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300033_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. II.

Source officielle

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