Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Considérant ce qui suit : 1. M. A... C..., ressortissant pakistanais qui déclare être né le 28 octobre 2007, a été interpellé pour des faits d’usurpation d’identité le 29 novembre 2024.

A..., représenté par la SELAS Bouzid avocat, demande au juge des référés : 1°) en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 5 mars

Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que : - la décision est entachée d’une erreur de fait ; - le principe de présomption d’innocence a été violé ; - la sanction prononcée est disproportionnée ; - la mesure porte atteinte

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M. A...

en ce qu'il n'a pas été reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés mais qu'il fait seulement l'objet d'une enquête ; - elles méconnaissent le principe de présomption d'innocence ; Sur les décisions

Considérant ce qui suit : 1.

Selon l'article L. 572-1 de ce code : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen de la demande d'asile relève de la responsabilité d'un autre État peut faire l'objet

Le ministre fait ensuite valoir que la date de naissance de M.