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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2309957_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leravat, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de M. D....

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2310516_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Zouine pour M. B.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301366_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Breteau pour l'Ecole nationale supérieure

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2306604_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Après avoir présenté son rapport et entendu, au cours de l'audience publique : - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Pitcher pour la requérante ainsi que

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2306622_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Après avoir présenté son rapport et entendu, au cours de l'audience publique : - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Pitcher pour les requérants ainsi

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2307022_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Après avoir présenté son rapport et entendu, au cours de l'audience publique : - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Pitcher pour le requérant ainsi que

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307495_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Noury pour la société Apave, ainsi

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2305899_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Après avoir présenté son rapport et entendu, au cours de l'audience publique : - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Pitcher pour la requérante ainsi que

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2305962_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Après avoir présenté son rapport et entendu, au cours de l'audience publique : - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Pitcher pour la requérante ainsi que

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2305963_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Après avoir présenté son rapport et entendu, au cours de l'audience publique : - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Pitcher pour la requérante, ainsi

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306142_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées : - le rapport de Mme Lacroix, - et les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306227_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées : - le rapport de Mme Lacroix, - et les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306228_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées : - le rapport de Mme Lacroix, - et les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303453_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307776_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de Mme Reniez, - et les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401793_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Goyer Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bouvier pour

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2208751_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Après avoir présenté son rapport et entendu, au cours de l'audience publique : - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Pitcher pour la requérante ainsi que

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2208752_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Après avoir présenté son rapport et entendu, au cours de l'audience publique : - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Pitcher pour la requérante ainsi que

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206699_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400811_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Pouyet, – les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, – et les observations de Mme B....

Source officielle

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