B, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 31 décembre 2023 sans informer le tribunal d'une adresse

B, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 31 décembre 2023 sans informer le tribunal d'une adresse

B a été libéré le 5 janvier 2024 du centre de rétention administratif n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle pourrait lui être présentée la suite de la

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été libérée le 6 janvier 2024 du centre de rétention administratif n° du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle pourrait

A a saisi le tribunal alors qu'il se trouvait au centre de rétention administrative n°3 du Mesnil-Amelot, le 24 juillet 2023.

Il ressort des pièces du dossier que, si le requérant soutient être retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), les autorités de police régissant ce centre indique

A, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), en a été libéré le 20 mai 2024 sans laisser d'adresse à laquelle à laquelle pourraient lui être utilement envoyés

A, retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), a été libéré le 24 mai 2024 sans indiquer aucune adresse à laquelle pourraient lui être utilement envoyés les éléments

Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2025. L’assesseur le plus ancien dans l’ordre du tableau, signé F.

Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2025. L’assesseur le plus ancien dans l’ordre du tableau, signé F.

A D C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Claude, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 9 mai 2025 par lesquels le préfet de police a décidé

Amelot, premier conseiller, M. Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 octobre 2023 et le 11 octobre 2023, Mme D B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée

A B, représenté par Me Amellou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 9 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de

Amelot, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui prévoit la compétence du tribunal administratif compétent de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026. L’assesseur le plus ancien dans l’ordre du tableau, Signé F.

Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. L’assesseur le plus ancien dans l’ordre du tableau, F.

Amelot, premier conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le président-rapporteur, Signé B.

Fabrice Amelot, premier conseiller, M. Joseph Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. La Présidente rapporteure, Signé S.