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A B, se disant ressortissant somalien né en 1992 dans la région du Bakool, s'est présenté la première fois au guichet unique des demandeurs d'asile de la préfecture de Seine-et-Marne le 14 août 2018.

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 septembre 2022 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial en faveur de ses filles M'Balou

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En second lieu, le requérant soutient que les droits humains sont largement bafoués en Afghanistan par le régime des talibans et qu'il craint pour sa sécurité de subir des traitements inhumains et dégradants

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2025, l'association des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) du collège Condorcet, représentée par Me Bayou, demande au juge

B A, représenté par Me Babou, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 mai 2025 à 14h45, en présence de Mme Badoux-Grare, greffière d'audience : - le rapport de M.

B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc

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B C A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

indéterminée a été suspendu, qu'il en allé de même de ses droits sociaux, qu'il risque de perdre son logement ainsi que tout ce qu'il a construit et que ses " droits de liberté et intégration " sont bafoués

B A, représenté par Me Babou, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme A B, représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

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Jégard, juge des référés, - les observations de Me Bayou substituant Me Morel, représentant Mme D..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Mme A.

C... représentée par Me Bayou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite