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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2309117_20231027
27 octobre 2023
examen et n'est pas témoin assisté ; elle a même contribué à l'incrimination de membres de sa famille et est aujourd'hui en danger ; - on ne peut lui faire grief d'avoir ri à l'évocation d'actes de barbarie
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2400503_20240423
23 avril 2024
D, - les observations de Me Bara-Carré substituant Me Hourmant, représentant M. B qui reprend les moyens et conclusions développés dans les écritures, - et les précisions de M.
2ème Chambre
DTA_2510725_20260115
15 janvier 2026
A..., qui ne justifie d’aucun lien particulier en France, est employé en qualité d’aide boucher par la société « Baraka » depuis le 1er juin 2018, cette circonstance n’est pas suffisante pour établir que
3ème chambre, JU
DTA_2303409_20231129
29 novembre 2023
En outre, s'il justifie d'une activité professionnelle en qualité de livreur pour le compte de la SARL Bara, ce n'est que d'août 2021 à décembre 2022.
3ème chambre
DTA_2501251_20260423
23 avril 2026
C..., né le 26 novembre 2009, et Raju Abu Bakar né le 1er décembre 2011, ils étaient âgés de 9 et 7 ans lors de leur arrivée en France et il n’est pas établi qu’ils ne pourraient pas poursuivre une scolarité
Reconduites à la frontière
DTA_2504077_20250424
24 avril 2025
E F, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Plaisir, représenté par Me Barkat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis
CHAMBRE 1
DTA_2300788_20251204
4 décembre 2025
Susceptibles d'actes de grandes violences, ou ayant commis des atteintes graves à la vie d'autrui, des viols, actes de torture et de barbarie ou prises d'otage en établissement pénitentiaire ; / 6.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2104984_20231009
9 octobre 2023
juillet 2015 et le 27 juin 2017 pour non-respect de l'assignation à résidence prise à son encontre et sur la circonstance qu'il a sollicité l'aide des associations " Fraternité musulmane Sanabil " et " Baraka
4ème chambre - 4/11
DTA_2308168_20231010
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 octobre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Barkat, avocate
DTA_2220570_20231009
juillet 2015 et 27 juin 2017 pour non-respect de l’assignation à résidence prise à son encontre et sur la circonstance qu’il a sollicité l’aide des associations « Fraternité musulmane Sanabil » et « Baraka
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503328_20250822
22 août 2025
incarcéré depuis le 28 novembre 2020 en exécution d'une peine de vingt-cinq ans de réclusion criminelle assortie d'une période de sûreté de douze ans et six mois pour des faits de torture ou acte de barbarie
Reconduite à la frontière
DTA_2511327_20251017
17 octobre 2025
majeures ou mineures, qui sont en état d’asservissement et d’esclavage, qui font l’objet de mauvais traitements en France et à l’étranger, qui sont l’objet de violences sexuelles ou d’actes de torture et barbarie
DTA_2302924_20250425
25 avril 2025
écrouées pourraient avoir un impact important sur l'ordre public ; 5. susceptibles d'actes de grandes violences, ou ayant commis des atteintes graves à la vie d'autrui, des viols, actes de torture et de barbarie
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2206037_20230303
3 mars 2023
de 27 620 m², cadastrée section IX n° 367, bordée au nord par l'Esplanade du Maréchal de Lattre de Tassigny, à l'est par le boulevard Risso, à l'ouest par l'avenue Gallieni et au sud par la traverse Barla
Chambre 3
DTA_2400067_20260129
29 janvier 2026
Il fait valoir que : les fouilles sont justifiées au regard du profil pénal de l’intéressé, celui-ci étant incarcéré pour des faits de viol avec actes de torture ou acte de barbarie et de vol avec violence
8ème chambre
DTA_2516776_20251202
2 décembre 2025
des faits de droit commun ; que lors de sa dernière période d'incarcération, il s'est montré particulièrement impulsif et colérique ; qu'ainsi, le 19 mars 2025, il a menacé de commettre « un acte de barbarie
6e Section - 1re Chambre
DTA_2117067_20230707
7 juillet 2023
En premier lieu, il ressort des statuts de l'association requérante qu'elle a pour nom " Penya Barça Lyon : Plus que des supporters " et pour objet social " la réunion de supporters du Futbol Club Barcelona
DTA_2206265_20230802
2 août 2023
établis, sa nationalité afghane, son intégration dans l'Armée nationale d'Afghanistan, sa coopération avec l'armée des Etats-Unis d'Amérique pour les opérations menées dans les districts de Logar, Baraki Barak
7ème chambre
DTA_2309665_20240315
15 mars 2024
mois de juillet 2020 et mars 2021 pour " financer " ses " projets artistiques " en photographie, ainsi qu'un contrat de commande d'auteur conclu le 15 janvier 2021 avec l'association " Compagnie La Baraka
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400692_20240604
4 juin 2024
2024, la société par actions simplifiée (SAS), OPTIMOM et la société à responsabilité limitée (SARL) Taxi Vanille, constituant en ce qui concerne le lot n°2 le groupement momentané d'entreprises (GME) Baraka
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