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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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2ème chambre
DTA_2102041_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée en défense, que M. D n'est pas fondé à demande l'annulation de la décision qu'il conteste.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406806_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
sauvegarder la santé de son fils, ainsi que de garantir ses apprentissages et son droit à l'éducation ; ses droits sont gravement compromis, du fait du maintien d'une prise en charge inadaptée à ses besoins
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210146_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Si le requérant produit deux constats d’huissier des 19 avril 2022 et 13 juin 2023 indiquant qu’il existe des « bordures bétons jointives » sur la clôture voisine et que son jardin est inondé lors d’un
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2505279_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
joint à la requête que la limite de la parcelle cadastrée section AH n°52 s’arrête au nu de la façade du bâtiment au droit duquel sont entrepris les travaux litigieux, sans comprendre la plate-forme bétonnée
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202269_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
utilisation par le pétitionnaire comme parc de stockage des déchets liés à son activité professionnelle ; - le pétitionnaire n'a pas respecté les prescriptions de l'autorisation d'urbanisme, une dalle en béton
Source officielleJuge unique 4
DTA_2106473_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations 1,10.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503488_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Le désistement de la requête de la société Besson chaussures France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2201797_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
1°) prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de déterminer l'origine, les causes et les conséquences de la corrosion des armatures du béton
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601927_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Après la libération des lieux et pour éviter que cette situation se reproduise, la communauté d’agglomération a procédé à l’installation de bennes de chantier et de blocs de béton empêchant l’accès au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302969_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
- la responsabilité de la communauté d'agglomération de l'albigeois est engagée en raison d'un défaut d'entretien normal résultant d'une absence de signalisation de la présence d'une glissière en béton
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301881_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Elle bénéficiait en dernier lieu d’un contrat de travail valable pour l’année scolaire 2021/2022 et a été affectée aux lycées Jules Verne de Cergy et Eugène Ronceray de Bezons.
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200111_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
En outre, l'auteur d'une contravention de grande voirie pourra être tenu de réparer le dommage causé, au besoin sous astreinte ".
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200128_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
En outre, l'auteur d'une contravention de grande voirie pourra être tenu de réparer le dommage causé, au besoin sous astreinte ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102553_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
lors que le projet ne respecte pas le droit d’échelle et la règlementation applicable aux vues et aux fenêtres ; le dossier de déclaration préalable est incomplet ; il ne mentionne pas la dalle en béton
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004254_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
protéger, de style soulacais traditionnel en maçonnerie mixte en brique et en pierre, ceintes le cas échéant de clôtures en palissades de bois peint, de grillages doublés de haies ou en panneaux de béton
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200107_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Dans ces conditions, les canalisations et l'ouvrage bétonné implantés sur la parcelle de M. B doivent être regardés comme des ouvrages publics.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601114_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il n’y a, dès lors, plus lieu de statuer sur la requête présentée par la SAS Besson Chaussures.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900337_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C35/45 / Prix n°E5- 55108.01 Acier HA pour semelle / Prix E6 - 56107.00 Béton de calage C25/30 pour semelle / Prix n°E6 - 56108.01 Béton C35/45 pour semelle / Prix n°E6-56112.01 Acier HA pour semelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203828_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La société Besson Chaussures demande au tribunal d'annuler cette décision ainsi que la décision du 20 mai 2022 de rejet de son recours gracieux. 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105326_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
d'une superficie de 41 m², d'une plage bois ou platelage d'une superficie de 104 m², d'une plage béton et accès à la jetée d'une superficie de 52 m², d'un quai en béton armé d'une superficie de 85 m²,
Source officiellePage 25 sur 10565