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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2602998_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

la décision de refus du maire en date du 2 avril 2026, en se prévalant de la tenue de l’évènement musical qu’elles prévoyaient d’organiser le 20 juin 2026 avec l’aval initial de la commune, elles se bornent

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2302116_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les intéressés, qui se bornent à produire un relevé d'identité bancaire de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307182_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Les requérants, qui ne contestent pas le fait qu'ils n'ont pas séjourné dans des camps, motif sur lequel sont fondées les décisions en litige, se bornent à réaffirmer leur droit à bénéficier de cette aide

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216965_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

D sont propriétaires d'une maison d'habitation qu'ils ont mise en location comme meublé de tourisme par l'intermédiaire de trois plateformes en ligne, lesquelles se bornent à mettre en relation des locataires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506000_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Pour justifier de l'urgence particulière à suspendre cet acte, ils se bornent à soutenir que cet arrêté entraine une privation d'accès à cet espace naturel ainsi qu'à la découverte et à la valorisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512583_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B... et C... se bornent à faire valoir que « les décisions contestées préjudicient de manière suffisamment grave et immédiate à la situation de la Ville et l’engageraient de façon irrémédiable si elles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507260_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

ils le font valoir, aucun des camarades de leur fille ne sera affecté dans l'école de secteur dont elle dépend, ils ne démontrent pas, par les seuls éléments d'ordre médical qu'ils produisent, qui se bornent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508343_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Les requérantes, qui ont accusé réception de cette demande le 11 février 2026 dans l’application informatique Télérecours, se bornent à faire valoir que l’article R. 600-4 n’est pas applicable à la présente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502662_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Z... et autres se bornent à contester le projet de la société Free mobile, consistant en l’installation d’une antenne-relais de téléphonie-mobile sur la parcelle section cadastrée 0B, n° 0419 située sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501396_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Au soutien de leurs conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mars 2025 du maire de la commune de Deuxville, les requérants se bornent, en se référant à une lettre d'information de janvier 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501400_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Au soutien de leurs conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mars 2025 du maire de la commune de Deuxville, les requérants se bornent, en se référant à une lettre d'information de janvier 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501404_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Au soutien de leurs conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mars 2025 du maire de la commune de Deuxville, les requérants se bornent, en se référant à une lettre d'information de janvier 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501426_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Toutefois, si le requérant produit à l'appui de sa requête des pièces, d'une part, ses écritures, qui se bornent à décrire de manière générale une situation contentieuse auprès de plusieurs organismes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501554_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Au soutien de leurs conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mars 2025 du maire de la commune de Deuxville, les requérants se bornent, en se référant à une lettre d'information de janvier 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504055_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

A, qui ne sont au demeurant pas recevables à ester en justice au nom de leur fils majeur, se bornent à soutenir que le casier judiciaire de leur fils ne mentionne aucune condamnation pénale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504807_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Toutefois, si le requérant produit à l'appui de sa requête de très nombreuses pièces, d'une part, ses écritures, qui se bornent à décrire de manière générale une situation contentieuse auprès de plusieurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500725_20250208

Administratif

8 février 2025

8 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme C se bornent à faire valoir qu'un commandement de quitter les lieux a été signifié au locataire le 2 juin 2022 et qu'un commissaire de justice a réquisitionné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500813_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B..., qui se bornent à solliciter l’indulgence du tribunal, doivent être regardées comme tendant à l’octroi à l’intéressé d’une remise gracieuse des cotisations de taxe d’habitation auxquelles il a été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500982_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

En l'espèce, les associations se bornent à alléguer l'existence de conséquences financières, sans en justifier par les pièces comptables et bancaires nécessaires au demeurant, au regard d'une fermeture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501089_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B..., qui se bornent à solliciter l’indulgence du tribunal, doivent être regardées comme tendant à l’octroi à l’intéressé d’une remise gracieuse des cotisations de taxe d’habitation auxquelles il a été

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Journal officiel
Créations

Bohnert, Théo

SIREN 107264699Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

28/07/2026

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Créations

BOHNERT, Bettina, Floriane

SIREN 991876004Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

07/10/2025

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Créations

SCI Dagorne-Bohnert

SIREN 937509891Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

04/12/2024

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Modifications diverses

BOHNERT, Roxane Elodie

SIREN 513189324Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

19/01/2024

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Radiations

BOHNERT, Jean-Marie, Bernard

SIREN 883980617Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

12/12/2023

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