Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Filair, représentée par Me Boulineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires enregistrés les 21 et 25 mars 2025, la commune de La Rochelle et la régie du port de plaisance de La Rochelle, représentées par Me Boulineau, concluent

B A, représenté par Me Bouillaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai et a assorti

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 27 mars 2023, Mme B Barbey, représentée par Me Bodineau, associé de la SCP Silie Verilhac et associés

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Roels, représentants M. et Mme C... et Mme A..., - les observations de Me Colson, représentant la commune du Touquet-Paris-Plage

Boileau, conseiller, Mme Le Cloirec, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025. Le président-rapporteur, signé O.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 août, 21 septembre et 26 octobre 2021, le CHI Robert Ballanger, représenté par Me Boileau, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de limiter

Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2025. La rapporteure, signé C. Piou La présidente, signé A-M. LeguinLa greffière, signé S.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2023, le Docteur H F représenté par Me Boileau, conclut au rejet de la demande et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La présidente-rapporteure, Signé AM.

Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. La rapporteure, Signé C. Piou La présidente, Signé A-M. Leguin La greffière, Signé S.

Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. La présidente-rapporteure, signé AM.

Boileau, conseiller, Mme Le Cloirec, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025. La rapporteure, signé H.

Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. La rapporteure, signé C. Piou La présidente, signé A-M. Leguin La greffière, signé S.

Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, signé C. Piou La présidente, signé A-M.

Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026. La rapporteure, Signé P. Beaucourt La présidente, Signé J.

Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2025. La rapporteure, signé C. Piou La présidente, signé A-M. LeguinLa greffière, signé S.

C, de Me Bidault, représentant la commune de La Verpillière et de Me Bouleau représentant la communauté d'agglomération Porte de l'Isère.

Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. La rapporteure, signé C. Piou La présidente, signé A-M.

Boileau, conseiller, Mme Le Cloirec, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025. La rapporteure, signé H.