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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2422820_20250528
28 mai 2025
En second lieu, s'il ne résulte pas de l'instruction que l'absence de sécurité sur la photographie du passeport contrefait ou le caractère excessif des brûlures des perforations de certaines pages revêtent
DTA_2422823_20250528
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2423769_20250424
24 avril 2025
née le 24 février 1980 à Paris, a été hospitalisée en 2013 au sein du Groupement Hospitalier Universitaire en raison de nombreux symptômes tels que des migraines, engourdissement, une sensation de brûlure
1ère Chambre
DTA_2300517_20230505
5 mai 2023
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
1ère chambre
DTA_2201813_20230627
27 juin 2023
réservé sur le parking P5 situé sur la parcelle cadastrale C n° 2160 à proximité de la gare ferroviaire à l'angle entre la voie ferrée, la route départementale n° 555 qui longe la zone d'activités des Bréguières
4ème Chambre
DTA_2201225_20250515
15 mai 2025
D B, représenté par Me Brouquières, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse lui a refusé la reconnaissance de l'imputabilité au
Eloignement urgent
DTA_2508119_20251230
30 décembre 2025
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2510856_20260211
11 février 2026
A... au niveau de son œil gauche, accompagnée de douleurs et de sensations de brûlure. 6. Saisie par M.
DTA_2502116_20250620
20 juin 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2600240_20260202
2 février 2026
DTA_2600533_20260210
10 février 2026
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2600872_20260216
16 février 2026
DTA_2600882_20260216
DTA_2505770_20250915
15 septembre 2025
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2505930_20250915
Reconduite à la frontière
DTA_2506183_20250805
5 août 2025
En se bornant à soutenir que l'altération de ses empreintes est due à des brûlures survenues en Lybie, le requérant n'établit pas que cette altération ne présenterait pas un caractère volontaire.
DTA_2506372_20251014
14 octobre 2025
Bruézière La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2507039_20251112
12 novembre 2025
DTA_2507048_20251112
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2507207_20251112
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
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