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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202800_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

rappelé à la société Vms le contenu des échanges lors de la réunion du 28 octobre 2020 et, notamment, sa proposition de prendre à sa charge le coût lié à la fourniture du revêtement si une résurgence des bulles

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506238_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Bullit, conseiller, Assistés de Mme Suner, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 février 2026. Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602747_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 14 avril 2026, la commune de La-Roche-sur-Foron, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'association Les Champullyens à lui verser

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2301388_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par des mémoires enregistrés le 11 août 2023 et le 28 septembre 2023, la Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Séverine Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301832_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2025 La rapporteure, signé S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306140_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2025. Le président, signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406546_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Bullit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025. Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406661_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2025 La rapporteure, signé S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301190_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A..., représenté par Me Budet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2023 par laquelle le directeur général du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des

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TA

Magistrat M. BULIT

DTA_2502022_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Bulit, magistrat désigné. M. B et le préfet des Alpes-Maritimes n'étaient ni présents, ni représentés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Magistrat M. BULIT

DTA_2506224_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Bulit, magistrat désigné, - les observations de Me Schlembach, représentant Mme B... épouse A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens tout en soutenant que la

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TA

2ème Chambre

DTA_2500265_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Bulit, rapporteur ; les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301038_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Bulit; et les conclusions de M. Holzer, rapporteur public ; M. B... C... et le garde des Sceaux, ministre de la justice, n’étant ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301648_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306234_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Bulit ; - et les conclusions de M. Holzer, rapporteur public. ( N ° 2306234 ) ( 2 ) Considérant ce qui suit : 1.

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TA

2ème Chambre

DTA_2202035_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Bulit, - les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, - et les observations de Me Grech, pour M. B, et de Me Gadd, pour la commune du Cannet. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203204_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Bulit, - et les conclusions de M. Holzer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400553_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Suner, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2026. Le rapporteur, signé J.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400778_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Bulit ; - et les conclusions de M. Holzer, rapporteur public. ( N ° 2 400778 et 2400779 ) ( 2 ) Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225291_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Il résulte de l'instruction que Mme B a été informée par sms du Samusocial qu'elle serait hébergée, du 6 au 21 décembre 2022, dans l'établissement La Bulle d'or, 54 rue du Dr A, à Brétigny-sur-Orge (91220

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Journal officiel
Modifications diverses

BULLET, Abigael, David

SIREN 106580475Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

27/08/2026

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Dépôts des comptes

CGA PAYE - BULLETINS DE PAYE DECLARATIONS SOCIALES GESTION DU PERSONNEL

SIREN 413175688Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

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Modifications diverses

CGA PAYE - BULLETINS DE PAYE DECLARATIONS SOCIALES GESTION DU PERSONNEL

SIREN 413175688Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BULLET LINER FRANCE

SIREN 883833337Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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Procédures collectives

BULLET PROD

SIREN 498699750Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

22/07/2026

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