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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200002_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B, et de Me Bertrand, avocat de la chambre des métiers et de l'artisanat de la Martinique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104277_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par suite, elle ne saurait utilement contester la validité du contrat conclu entre la chambre régionale d'agriculture de Bretagne et la société Adventiel. 18.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310356_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Aux termes de l'article L. 4122-3 du code de la santé publique : " La chambre disciplinaire nationale, qui connaît en appel des décisions rendues par les chambres disciplinaires de première instance, siège
Source officielle8ème chambre
DTA_2504727_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
silence gardé pendant deux mois par le directeur général de l’agence régionale de santé d’Île-de-France sur sa demande du 6 décembre 2024 tendant à ce que le Dr Philippe Goës soit traduit devant la chambre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000426_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Dans ces conditions, en refusant de saisir la chambre disciplinaire sans avoir examiné l'ensemble des griefs formulés par M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2103407_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A, affecté à la fois à des fonctions d'assesseur à la chambre de l'instruction et, à partir de septembre 2017, à la fonction de président de la chambre spéciale des mineurs, a été amené à remplacer au
Source officielleChambre 2
DTA_2102120_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires approuvé par arrêté du 25 juillet 1997.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501885_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
procureur général près la cour d'appel de Paris a implicitement refusé l'abrogation partielle de sa décision en date du 20 janvier 2023 portant agrément des membres du service d'enquête placé auprès de la chambre
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2107955_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Aux termes de la loi du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers :
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302081_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un arrêté du 29 septembre 2021 du président de cette chambre elle a été titularisée dans l’emploi de secrétaire générale.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2101421_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Une note en délibéré présentée par la Banque Chaabi du Maroc a été enregistrée le 17 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300392_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A ; - les observations de Me Linditch pour la Chambre de commerce et d'industrie du Var et les observations de Me Laurie Mas-Ferroni pour la société VIPetCO.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2220295_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En deuxième lieu, l’article 6.2.4.2 du statut du personnel de l’assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie, des chambres régionales de commerce et d’industrie, des chambres de commerce
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104436_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un acte enregistré le 14 novembre 2022, la chambre syndicale départementale des buralistes du Loiret et Mme D déclarent se désister de leur requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202372_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Au 1er janvier 2021 la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Occitanie Pyrénées-Méditerranée (CMAR OPM) a été créée, par fusion des treize chambres départementales de la région.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002671_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Me Guerrouf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2020 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Charente-Maritime a refusé de transmettre à la chambre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507653_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B... doit être considéré comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le président de la chambre des métiers et de l’artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine a refusé de lui
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2215022_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
D’autre part, aux termes de l’article 5-1 du code de l’artisanat, dans sa version alors en vigueur : « Le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat se compose de CMA France, des chambres de métiers
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203613_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
demande au tribunal d'annuler l'avis de sommes à payer n° 2022-1116877 émis par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux le 17 juin 2022, correspondant au montant des frais de conservation en chambre
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2114410_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
17 février 2022, l'association de défense de la méritocratie en classes préparatoires demande au tribunal d'annuler la décision, révélée par le courrier du directeur des admissions et concours de la chambre
Source officiellePage 25 sur 5866