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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519895_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503315_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représenté par la SCP Balloteau Lapègue Chekroun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle8ème Chambre
DTA_2101177_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Amazouz, rapporteur, - et les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403215_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A se borne à soutenir que l'excès de vitesse commis lui a permis d'éviter un choc frontal, qu'il est un conducteur chevronné ayant conscience des dangers de la route et qu'il connaît bien la route sur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205780_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
, omis de réaliser une partie des éléments de charpente prévus par les plans d’EXE de son sous-traitant ; elle a, en outre, commis de nombreux manquements d’exécution, en entaillant les poutres et chevrons
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518033_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522883_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523369_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523901_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2524542_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500788_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
l'ensemble des décisions relatives à la passation du marché public relatif au lot n°2 de la construction de 11 pavillons, résidence de la liberté à Isle, lieu-dit La Chabroulie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314594_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215767_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514881_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée ; - les observations de Me Bordes, substituant Me Le Mignot, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514999_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le rapport de Mme Chabrol a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515060_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025 : - le rapport de Mme Chabrol, Magistrate désignée ; - les observations de Me Delrieu, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515255_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2518983_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2522604_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, magistrate désignée, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2524405_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers.
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